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030 Législation, AdministrationOuvrages de la bibliothèque en plan de classement 030.7 (13)
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Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes pour les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un cu[...]
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Au sommaire. I Les principes fondamentaux des mesures de protection des majeurs. Titre 1 La diversité des mesures de protection. 1 Connaître l’existence d’une mesure de protection. 2 Distinguer entre les mesures de protection. Section 1 Des mesu[...]
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Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Au sommaire. I La mise en place de la protection juridique. 1[...]
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Protection de la personne vulnérable : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
'Huit ans après l'entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007, cette quatrième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Ell[...]
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Cet ouvrage propose une analyse éclairée des pratiques et des règles éthiques et juridiques, alors que la notion 'd'intérêt de la personne protégée', notion centrale dans la loi de 2007 n'est pas clairement définie et est remise en cause.
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800000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection), près de la moitié des mesures sont assumées par des familles, dont le rôle essentiel est reconnu par la loi. Cependant l'éloignement et l[...]
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | Prévenir et accompagner | 2013Au sommaire. Argent et gestion du patrimoine : la procuration bancaire ; le mandat de protection future ; l'autorisation ou l'habilitation judiciaire ; les aides à la gestion des prestations sociales. Santé, vie privée et respect de la volonté d[...]
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EYRAUD BENOÎT ; THERY IRÈNE, Préf. ; CARON-DEGLISE ANNE, Av-Prop. | Toulouse : Erès | Etudes, recherches, actions en santé mentale en Europe | 2013Abordant de front les enjeux politiques et moraux posés par l'idéal d'autonomie personnelle, l'auteur en éclaire les conditions sociales et juridiques en même temps qu'il dessine un horizon de la prise en considération civile des personnes vulné[...]
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PETERKA NATHALIE ; CARON DEGLISE ANNE ; ARBELLOT FRÉDÉRIC | Paris : Ed. Dalloz | Dalloz référence | 2012Cinq ans après la réforme du 5 mars 2007, cette troisième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Au-delà des difficultés d'i[...]
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FOSSIER THIERRY ; BATTEUR ANNICK ; CARON-DEGLISE ANNE ; DALLE MARIE-CHARLOTTE ; PECAUT-RIVOLIER LAURENCE ; VERHEYDE THIERRY | Paris : LexisNexis SA | Droit civil | 2009Suite à la loi 2007-308, de nombreux décrets d'application opèrent le toilettage de la protection des personnes vulnérables : il s'agit de mettre en oeuvre une protection à la personne, avec la possibilité de décider d'un mandat de protection fu[...]
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DELFOSSE A ; BAILLON-WIRTZ G | Paris : LexisNexis SA | Collection de l'Institut National de formation notariale | 2009Les auteurs analysent la réforme de la protection des majeurs, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales, et jurisprudentielles [extrait résumé éditeur]
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Régine Scelles rapporte les résultats d'une étude dont l'objectif était d'analyser la manière dont le juge des tutelles, les délégués à la tutelle et les membres de la fratrie perçoivent et conçoivent la place et le rôle des frères et soeurs aup[...]
