Détail du plan de classement
Ouvrages de la bibliothèque en plan de classement 030.8 (22)
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Rapport
Au sommaire. 1 Les suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 2 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2014. 3 Autonomie et lieux de privation de liberté. 4 Le traite[...]![]()
Rapport
Au sommaire. 1 Analyses politiques 2013 du contrôle général. 2 Les suites données en 2013 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 3 Pourquoi viens-tu si tard ? (vingt mesures attendues de pouvoirs publics). 4 Bilan de l'applic[...]![]()
Rapport
Au sommaire. 1 Analyses politiques 2012 du contrôle général. 2 Les suites données en 2012 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 3 Discipline et sanctions dans les lieux de privation de liberté. 4 L'accès aux droits de la déf[...]![]()
Rapport
Ce rapport annuel est le quatrième du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il concerne le respect des droits du citoyen dans les lieux de privation de liberté (prisons, commissariats, centres de rétention, hôpitaux). 'Au fil des[...]![]()
Rapport
Au sommaire. 1 Ce qu'a dit le contrôle général au Gouvernement en 2010. 2 Les suites données aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 3 Secret(s) et confidentialité dans les lieux de privation et de liberté. 4 Maintien des lien[...]![]()
Rapport
Au sommaire. 1 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2009. 2 Les activités dans les lieux de privation de liberté. 3 Vidéosurveillance et lieux de privation de liberté. 4 Témoignage : justice, détention e[...]![]()
Livre
La premier rapport d'activité s'appuie sur 50 visites et en présente trois de manière approfondie. Il pointe la question des registres de garde à vue, le problème de l'accès au médecin et aux soins, l'état des lieux de rétention, et de manière g[...]