Détail du plan de classement
030 Législation, AdministrationOuvrages de la bibliothèque en plan de classement 030.8 (22)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Livre
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel [...]
Rapport
Au sommaire. 1 Continuité de l'activité du CGLPL. 2 Comparaisons internationales. 3 Les établissements pénitentiaires. 4 Les établissements de santé mentale. 5 Les centres de rétention administrative et les zones d'attente. 6 Les centres éducati[...]
Livre
L'objectif essentiel de l'ouvrage est d'expliquer, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installer durablement leur bien-être. Reprenant les grands[...]
Livre
[SOUS LA COORDINATION DE ADELINE HAZAN] ; CGLPL ; LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ | Paris : Dalloz | 2020Le CGPL s'assure que les droits à la vie, à l'intégrité physique et psychique ou à ne pas être soumis à un traitement inhumain ou dégradant sont resp... /Resumé à compléter
Rapport
Au sommaire. Chapitre 1 Les lieux de privation de liberté en 2018 ; Chapitre 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2018 ; Chapitre 3 Les suites données en 2018 aux avis, recommandations et rapports du contrôle ; Chapitre 4 Les suite[...]
Livre
L'auteur souhaite avec ce guide, aider les personnes handicapées à faire reconnaître et appliquer leurs droits. Organisé sous forme de fiches pratiques et synthétiques, ce guide accompagne les parents d'enfants handicapés, les personnes handicap[...]
Livre
EYRAUD BENOÎT, Dir. ; MINOC JULIE, Dir. ; HANON CÉCILE, Dir. | Rueil-Malmaison : Doin | Polémiques | 2018Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, difficultés socioéconomiq[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2017. 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2017. 3 Les suites données en 2017 aux avis, recommandations et rapports. 4 Les suites données en 2017 aux saisines adressées au contrôl[...]
Livre
L'auteur nous conduit sur les chemins d'une 'éthique existentielle' renvoyant à des situations pratiques de soins où délibérer avant d'agir et réfléchir à l'action déjà prise permet aux patients d'exprimer le sens donné à leur vécu dans le cadre[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2016. 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2016. 3 Les suites données en 2016 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général. 4 Les suites données en 2016 aux saisines [...]
Livre
Au mineur, l'hospitalisation peut être totalement imposée par un tiers - ses parents, voire le directeur de l'établissement qui l'accueille - sans qu'il bénéficie des garanties reconnues aux majeurs en situation comparable : il n'est pas nécessa[...]
Livre
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l'hôpital psychiatrique. (...) Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge les certificats médicaux de c[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2015 ; 2 Les avis et recommandations publiés en 2015 ; 3 Les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; 4 Bilan de l'activité du Contrôleur général des l[...]
Livre
Au sommaire. 1 Des pratiques gravement attentatoires aux droits fondamentaux dont l'efficacité thérapeutique n'est pas prouvée : l'isolement et la contention, tels que les met en oeuvre la psychiatrie, appellent à la vigilance toute particulière[...]
Livre
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d'accès aux soins et de protection des droits[...]
