| Titre : | Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2013 |
| Auteurs : | DELARUE JEAN-MARIE |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2014 |
| Format : | 408 |
| Note générale : | doc en ligne, non imprimé |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCES AUX SOINS [SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] ENFANT [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] PRISON [SANTEPSY] RESPECT [SANTEPSY] STATISTIQUE |
| Mots-clés libres: | CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; RAPPORT D ACTIVITE |
| Résumé : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui des rapports de visite envoyés en 2013 aux ministres. Le deuxième chapitre fait le point sur les suites que les pouvoirs publics ont données aux recommandations et saisines du contrôle général. Le troisième chapitre pointe vingt mesures, proposées à diverses reprises, dont le contrôle général demande la mise en oeuvre rapide. Après un bilan de l'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, le rapport aborde les thématiques suivantes : architecture et lieux de privation de liberté ; prise en charge des malades en souffrance mentale dans les établissements de santé ; question de la laïcité dans les lieux privatifs de liberté ; personnes détenues et accès à la justice (figure du 'procédurier'). Comme chaque année, une partie du rapport est consacrée à la restitution de témoignages de personnes détenues sur leur vie quotidienne (lettres reçues par le Contrôle général). Le rapport se termine par la présentation du bilan d'activité du Contrôleur et d'éléments de chiffrage sur les lieux de privation de liberté. Des annexes viennent compléter le rapport : établissements visités, recommandations faites, rapports mis en ligne sur www.cglpl.fr, etc.[d'après le résumé d'éditeur] |
| Thème : | DROIT-JUSTICE |
| En ligne : | http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2014/04/CGLPL_rapport-2013_version-WEB.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 00081506 | R00 | En Ligne | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |
