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Titre :	Droit applicable au temps de travail des cadres (2013)
Auteurs :	PANFILI JEAN MARC
Type de document :	Article
Dans :	OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (220, 2013)
Article en page(s) :	26-29
Descripteurs	[SANTEPSY] CADRE DE SANTE [SANTEPSY] CONDITION DE TRAVAIL [SANTEPSY] DROIT COMMUNAUTAIRE [SANTEPSY] DROIT DU TRAVAIL [SANTEPSY] GESTION DU PERSONNEL [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] REMUNERATION [SANTEPSY] TEMPS DE TRAVAIL
Résumé :	Le droit applicable en matière de temps de travail résultent à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne et du droit interne ainsi que de la jurisprudence.Il se décline dans de conventions ou accord locaux qui viennent compléter les dispositions statutaires pour la fonction publique.[résumé d'éditeur]