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Rapport
Au cours de l'année 2020, le CGLPL a effectué 80 visites de contrôle d'établissements dont 14 établissements de santé mentale et 6 établissements de santé recevant des personnes privées de liberté (chambres sécurisées des hôpitaux) ; En outre 14[...]
Livre
[SOUS LA COORDINATION DE ADELINE HAZAN] ; CGLPL ; LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ | Paris : Dalloz | 2020Le CGPL s'assure que les droits à la vie, à l'intégrité physique et psychique ou à ne pas être soumis à un traitement inhumain ou dégradant sont resp... /Resumé à compléter
Rapport
Au sommaire. Chapitre 1 Les lieux de privation de liberté en 2018 ; Chapitre 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2018 ; Chapitre 3 Les suites données en 2018 aux avis, recommandations et rapports du contrôle ; Chapitre 4 Les suite[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2017. 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2017. 3 Les suites données en 2017 aux avis, recommandations et rapports. 4 Les suites données en 2017 aux saisines adressées au contrôl[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2016. 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2016. 3 Les suites données en 2016 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général. 4 Les suites données en 2016 aux saisines [...]
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Au mineur, l'hospitalisation peut être totalement imposée par un tiers - ses parents, voire le directeur de l'établissement qui l'accueille - sans qu'il bénéficie des garanties reconnues aux majeurs en situation comparable : il n'est pas nécessa[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2015 ; 2 Les avis et recommandations publiés en 2015 ; 3 Les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; 4 Bilan de l'activité du Contrôleur général des l[...]
Livre
Au sommaire. 1 Des pratiques gravement attentatoires aux droits fondamentaux dont l'efficacité thérapeutique n'est pas prouvée : l'isolement et la contention, tels que les met en oeuvre la psychiatrie, appellent à la vigilance toute particulière[...]
Rapport
Au sommaire. 1 Les suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 2 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2014. 3 Autonomie et lieux de privation de liberté. 4 Le traite[...]
Livre
HESS-FALLON BRIGITTE ; MAILLARD-PINON SANDRINE ; SIMON ANNE-MARIE | Paris : Dalloz | Aide-Mémoire | 2015Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des auteures de cet ouvrage de droit du travail et de la sécurité sociale fréquemment actualisé. La conception pédagogique de la présentation, à l'aide notamment de nombreux tabl[...]
Livre
DOLLO CHRISTINE ; GERVASONI JACQUES ; LAMBERT JEAN-RENAUD ; PARAYRE SANDRINE | Paris : Dalloz | Aide-Mémoire | 2015Au sommaire : épistémologie des sciences sociales ; méthodologie des sciences sociales ; démographie ; pouvoir politique, régimes politiques et Etat ; citoyenneté, comportements politiques et démocratie ; naissance de la sociologie ; les grands [...]
Rapport
Au sommaire. 1 Analyses politiques 2013 du contrôle général. 2 Les suites données en 2013 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. 3 Pourquoi viens-tu si tard ? (vingt mesures attendues de pouvoirs publics). 4 Bilan de l'applic[...]
Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]
Livre
Au sommaire. 1 La famille : évolution du droit ; le lien familial ; le juge aux affaires familiales ; les obligations alimentaires ; l'autorité parentale ; les couples. 2 Les fiançailles ou promesse de mariage : les 2 conceptions en présence ; c[...]
Rapport
Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]
