| Titre : | Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2012 |
| Auteurs : | DELARUE JEAN-MARIE |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : CPGL, 2013 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-12528-9 |
| Format : | 400 |
| Note générale : | Doc non imprimé- voir en ligne |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCES AUX SOINS [SANTEPSY] CONTROLE [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] ENFANT [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] RESPECT [SANTEPSY] STATISTIQUE |
| Mots-clés libres: | CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; RAPPORT D ACTIVITE |
| Résumé : | Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs publics. Un premier chapitre passe en revue la synthèse des rapports adressés aux ministres en 2012, en distinguant ce qui a été rendu public (trois avis ou recommandations) de ce qui ne l'a pas été. Le deuxième chapitre entend mettre en relief, tant pour ce qui a été publié que pour ce qui ne l'a pas été, les suites que les pouvoirs publics ont données aux recommandations du contrôle général. Suivent quatre chapitres purement thématiques, dont le choix répond à des préoccupations actuelles du contrôle général et qu'il a nourris des courriers qu'il reçoit (en abondance) et des visites qu'il effectue. Le premier (chapitre 3) examine les conditions dans lesquelles se définit et s'exerce la discipline dans les lieux de privation de liberté : elle est souvent en effet difficile dans ses modalités et très lourde dans ses conséquences. Le deuxième (chapitre 4) s'intéresse, dans le même champ, aux droits de la défense des personnes privées de leur liberté, qui mettent en cause plusieurs droits fondamentaux (droit de se défendre, droit à un recours effectif) dont la portée est souvent méconnue. Le troisième (chapitre 5) est relatif aux pathologies de longue durée dans les lieux privatifs de liberté et à l'accès à leur prise en charge : s'il apparaît de manière très générale que les soins d'urgence, d'une part, et les affections les plus ordinaires, d'autre part, sont globalement pris en considération, il n'en va pas de même d'autres maladies, dont le soin est souvent peu compatible avec les exigences inévitables de sécurité. Le dernier (chapitre 7) développe la manière dont se pratique aujourd'hui en France l'enfermement des enfants. Le rapport présente enfin des éléments qui, pour être désormais ?habituels', sont essentiels à la compréhension du travail du contrôle général : Sa connaissance de la vie quotidienne des personnes privées de liberté : l'objet du chapitre 6, en offrant quelques-uns de leurs témoignages (anonymisés) en est une illustration ; Sa transparence à l'égard de l'opinion et des pouvoirs publics : le bilan d'activité (chapitre 8) livre les éléments les plus détaillés sur ce qu'il a fait et avec quels moyens, y compris un avant-projet de loi modifiant la loi qui l'a institué. [d'après le résumé d'éditeur] |
| Thème : | DROIT-JUSTICE |
| En ligne : | http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2013/02/CGLPL_Rapport-2012_version-WEB.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 00080153 | R00 | En Ligne | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |
