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Le pôle de santé mentale des villes de Fâches-Thumesnil, Ronchin, Lesquin, Hellemmes, Mons-en-Baroeul, Lezennes (59G21) expérimente depuis plus de 30 ans une pratique communautaire, respectueuse des libertés individuelles des usagers. Parmi les [...]Article
Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l'article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l'expiration d'un délai de 12 jours. Cet échange abord[...]Article
À moins de ne plus être libre ou en mesure de pouvoir les ouvrir ou les fermer, on ne prête guère attention aux portes. Pourtant, au sein des institutions médico-sociales, elles peuvent être source de mal-être professionnel, voire de maltraitanc[...]Article
La psychiatrie et les libertés entretiennent une relation paradoxale. Si l'objectif des soins est sans aucun doute de promouvoir les libertés des personnes, les moyens utilisés les restreignent trop souvent. D'autant plus que les pratiques de re[...]Livre
BEAUGRAND THOMAS ; MARCELLIN SABINE ; STAUB SYLVAIN ; CASTETS-RENARD CÉLINE ; BLUM PATRICK ; RASLE BRUNO ; BROGLI MARINE ; YOUNES FELLOUS VANESSA | Montrouge : Législatives | 2017Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l'Union européenne, conférant davantage de protection pour les citoyens tout en imposant plus de responsabilités à ceux qui col[...]Article
Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation. [Résumé d'éditeur]Article
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Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle fixée à 15 ans pour les filles et les garçons n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à [...]Article
Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l'hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l'adéquation d'une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne.[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente [...]Article
Avec l'augmentation de la performance des bases de données et l'apparition des appareils connectés, la collecte des informations personnelles prend de l'ampleur. Elle offre désormais une multitude d'utilisations possibles. Le champ de la psychol[...]Article
Sans remettre en cause la liberté de manifester sa religion, une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme affirme la possibilité de réglementer le port de signes religieux par les agents publics en fonction des populations pr[...]Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2015 ; 2 Les avis et recommandations publiés en 2015 ; 3 Les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; 4 Bilan de l'activité du Contrôleur général des l[...]