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SANTEPSY > DROIT > TEXTE OFFICIEL
TEXTE OFFICIELSynonyme(s)texte législatif texte réglementaire |
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De sa place de clinicien en centre médico-psychologique (CMP), l'auteur s'interroge sur l'évolution conceptuelle de la notion de handicap. Du X Xe siècle à aujourd'hui, le sort des enfants 'idiots', inadaptés, incurables ou handicapés s'est tran[...]Article
Depuis une quinzaine d'années, un cadre juridique s'efforce d'encadrer isolement et contention, dans la perspective du respect des droits fondamentaux des patients. Or il peine à être appliqué et malgré les années qui passent, les évolutions pei[...]Article
Choix individuel de la maman pour nourrir son nouveau-né et tisser avec lui un lien privilégié, l'allaitement, dont les bienfaits sont multiples, est vivement encouragé par les pédiatres et les sages-femmes. La reprise du travail en fin de congé[...]Article
La crise sanitaire a été un formidable accélérateur de la téléconsultation mais également de l'ensemble des autres dispositifs de télémédecine, et ce en dehors de toute contrainte juridique. Désormais, la fermeture des vannes juridiques impose a[...]Article
Les transmissions sont un élément essentiel du dossier de soins car elles permettent de suivre l'évolution de la prise en charge. Les professionnels doivent connaître la méthode d'organisation des transmissions écrites. Les transmissions orales [...]Livre
Grâce aux progrès scientifiques et technologiques, la médecine du XXIe siècle est en capacité de maîtriser les ressorts de la vie depuis ses origines et d’assurer un statut de « bien-être » à tout un chacun jusqu’au terme de son existence. Dans [...]NouveautéArticle
ORTHO BERNARD D' ; SQUELART KARINE ; LEBON PIERRE ; MERMET VALÉRIE ; MAURO ANTHONY ; CARRIERE BRUNO ; HAMELIN ISABELLE ; FAUCONNIER OLIVIER ; BAYLE JEAN-MARIE ; FAURE EDGAR DARIUS ; DIDIER MATHIEU ; DELON CLAIRE ; RAYSSAC RODOLPHE ; MADELMONT LUCILE ; NAULEAU PIERRE-YVES ; TOMA OLIVIER |Ce dossier comprend 12 articles.Article
La loi de février 2016 sur les droits des patients et la fin de vie a créé pour les professionnels de santé un devoir de mettre en oeuvre toute pratique sédative nécessaire pour soulager les souffrances réfractaires en fin de vie. Dans certains [...]Article
Cet article propose de s'intéresser à l'articulation juridique faite dès la loi de 1832 entre consentement et discernement chez l'enfant. Sujet d'actualité, le consentement du mineur a récemment fait l'objet de nombreux débats politiques et soci[...]Article
Face à une crise sanitaire sans précédent, les établissements de santé ont dû s'adapter tant dans la prise en charge des patients que dans la gestion du personnel. Entre mobilisation et protection des agents publics, voici les principales nouvel[...]Article
La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d'informer, de conseiller et d'assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déont[...]Article
Il arrive que des fautes plus ou moins intentionnelles soient accomplies au cours de l'exercice professionnel. L'enclenchement d'une procédure disciplinaire peut s'avérer nécessaire : il s'agit d'un outil managérial qui doit être utilisé avec ju[...]Article
Données personnelles : du droit individuel à la protection collective Données personnelles : entre protection et valorisation, un dilemme éthique ? Les nouveaux outils du numérique : un dilemme pour les RH hospitaliers ? sécurité : Échanges d'in[...]Article
Le droit de retrait est un droit garanti, individuel et subjectif qui s'applique aux salariés du secteur privé et aux agents du secteur public. La prise en charge de l'épidémie de la Covid-19 a suscité de nombreuses questions autour du droit de [...]Article
Etonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la suppression des emplois à l'occasion de restructurations h[...]