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SANTEPSY > DROIT > TEXTE OFFICIEL
TEXTE OFFICIELSynonyme(s)texte législatif texte réglementaire |
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Les aspects cliniques et épidémiologiques des conduites sexuelles paraphiliques sont abordés ainsi que les principales hypothèses étiologiques et leurs liens avec la délinquance sexuelle. L'évaluation clinique doit être la plus rigoureuse possib[...]![]()
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En établissement de santé autorisé en santé mentale, le principe de prise en charge est le soin libre. Cependant, un certain nombre de patients (estimé entre 20 % et 40 %) est pris en soins sans consentement avec, par définition, une restriction[...]![]()
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Depuis le jugement dans l'affaire Carter en 2015, l'euthanasie volontaire et le suicide assisté sont légaux au Canada. Le but de cet article est d'analyser la pertinence de rendre éligibles à l'aide médicale à mourir (AMM) les personnes atteinte[...]![]()
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La gestion des dossiers des patients est encadrée, depuis les éléments qui les constituent à leur conservation. La communication de leur contenu répond à des règles : personne légitime pour émettre cette demande, délai, modalités de recours. [ré[...]![]()
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Les causes et les circonstances de survenue des accidents de la vie courante peuvent être de nature très diverse. Ces accidents touchent principalement les jeunes enfants et les personnes âgées. Leurs conséquences sont également variables, allan[...]![]()
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L'exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l'action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statut[...]![]()
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À la toute fin du XXe siècle est apparue en France une nouvelle discipline, l'addictologie. L'Université s'en est emparée et nombre d'enseignements ont été proposés, d'inspirations diverses, s'adressant à des publics variés. Ainsi est né un prat[...]![]()
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Tout être est doué de sexualité même lorsqu'il est frappé par le handicap. L'institution et les professionnels doivent se positionner et proposer un accompagnement adapté. Aborder la sexualité et l'affectivité, c'est aborder la rencontre avec l'[...]![]()
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'Avec la fin du patriarcat occidental classique, la position du père au sein de la famille a radicalement changé, sa manière d'exercer la paternité aussi. Le nombre de familles monoparentales a explosé et désormais un spermatozoïde suffit pour q[...]![]()
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MURA PATRICK COORD. ; GOULLE JEAN-PIERRE COORD. ; COSTENTIN JEAN COORD. | Lavoisier : Tec & Doc | 2019Au sommaire. Chapitre 1 La réglementation française, une évolution difficile : décriminalisation ou contraventionnalisation ; réglementation internationale ; réglementation française ; réglementation communautaire. Chapitre 2 Chanvre - Cannabis.[...]![]()
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Depuis plus de vingt ans, la Commission nationale consultative de déontologie des psychologues (CNCDP) a pour mission principale d'émettre des avis sur la base du Code actualisé de 2012. Instance consultative et collégiale, elle vise à apporter[...]![]()
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CASTRO DANA ; BON NORBERT ; SCHOUTITH ISABELLE ; CROZON NAVELET CLAUDE ; VIAUX JEAN-LUC ; SEELIG STÉPHANIE |[...]Les auteurs, tous écrivants chevronnés dans leur domaine de compétence, clinique, justice, travail, partagent leurs points de vue sur l'écrit professionnel, nous offrent leurs 'règles d'écritures' et répondent, chacun, de sa place, aux prob[...]![]()
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C'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer : le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]