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SANTEPSY > DROIT > TEXTE OFFICIEL
TEXTE OFFICIELSynonyme(s)texte législatif texte réglementaire |
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Le pilier objectif de la loi Belge de 2022 qui dépénalise l’euthanasie en cas de souffrance insupportable est que la situation médicale doit être sans issue, résultant d’une affection incurable. Or, il est impossible d’objectiver l’incurabilité [...]Article
HUBERT ETIENNE, Aut. ; MOREL VINCENT, Aut. |Depuis un an, les débats en France sur la fin de vie et sur une possible évolution de la législation ont fait l’objet de positions diverses, souvent passionnelles, départageant les débatteurs et les auditeurs entre les partisans et les opposants[...]Article
MARTIN LAURE, Aut. |Un nombre croissant d’infirmiers libéraux se lancent dans des activités complémentaires. Pour autant, ce double exercice ne doit pas être pratiqué en dehors des règles fixées par les Codes de santé publique et de déontologie dont le Conseil nati[...]Article
RENAUD ADRIEN, Aut. |Alors que le président de la République a annoncé le 10 mars un projet de loi sur la fin de vie pour le mois d’avril, il est intéressant de se pencher sur les chiffres venus de Belgique, où l’euthanasie est légale depuis vingt ans. [Résumé d'auteur]Article
THOMAS PHILIPPE, Aut. ; BILLON RÉMY, Aut. ; HAZIF THOMAS CYRIL, Aut. |Les patients en fin de vie dans de nombreux pays peuvent avoir accès légalement à une euthanasie, à une aide au suicide ou à un suicide assisté. La souffrance psychique intolérable, associée ou non à des pathologies incurables et-ou délabrantes,[...]Article
VANG KELLY, Aut. |La loi Valletoux du 27 décembre 2023 est venue compléter le dispositif des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il est désormais possible pour les établissements membres de doter leur GHT de la personnalité morale, faculté qui n’avait j[...]Article
Cet article est extrait de l'ouvrage d'Arkadiusz Koselac-Maréchal, 'Religion, spiritualité, laïcté et soin', Séli Arslan, février 2024.Brochure
Brochure pour expliquer l'utilisation de la morphine aux enfantsArticle
LAPORT ANAËLLE, Aut. ; DA COSTA JULIEN, Aut. ; MONCANY ANNE-HÉLÈNE, Aut. |L’obligation de soin est une mesure instaurée depuis le 23 novembre 1958 en même temps que la peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve. Peu usitée à l’origine, cette obligation semble aujourd’hui faire l’objet d’un prono[...]Article
Etonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]Article
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Pendant les journées nationales à Pau dont les principales interventions feront le corps de ce numéro, nous nous sommes posé la question des conséquences des politiques publiques d’inclusion, et du développement des pratiques orientées rétabliss[...]Article
FAVIER ANNE-LISE, Aut. |Soumission idéologique ou physique, abandon ou abstention de soins… La santé et le bien-être sont de plus en plus touchés par les dérives sectaires. Pour les combattre, les pouvoirs publics défendent une stratégie nationale, doublée d’un projet [...]Article
RENAUD ADRIEN, Aut. |Comme tous les ans à l’automne, les parlementaires débattent du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, censé définir la politique de santé pour l’année à venir. Un millésime que le gouvernement a voulu axer sur la prévention mais q[...]Article
DERRIEN ELISA, Aut. |Si le parcours législatif de ce projet n'est pas terminé,sa présentation a représenté une étape significative.Le projet de loi souhaite rénover l'approche de la prise en charge de la douleur et à changer l'aide à mourir telle qu'elle y est défin[...]