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SANTEPSY > DROIT > TEXTE OFFICIEL
TEXTE OFFICIELSynonyme(s)texte législatif texte réglementaire |
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"Introduction : Depuis la création de la Société Médico-Psychologique (SMP), une accumulation de discussions au niveau national a entraîné des modifications législatives concernant les personnes atteintes de troubles psychiques. Les opinions pub[...]Article
"Objectifs : Cette communication cherche à établir les apports des discussions et des contributions des membres de la Société Médico-Psychologique (SMP) à l'histoire de la psychiatrie légale en France pendant le siècle qui a suivi sa naissance e[...]Article
L'accès effectif à la protection maladie s'impose au nom du droit de tous à la protection de la santé proclamé par l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Les établissements publics de santé sont les premiers acteurs de cette protec[...]Article
MONCANY ANNE-HÉLÈNE ; BLANCHET MARIANNICK ; DUCHENE LUCILE ; MALINOWSKI CHRISTOPHE ; RANCHIN BRUNO |Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) accueillent les personnes détenues dans la même région sanitaire (hommes, femmes, mineurs) nécessitant une hospitalisation complète en psychiatrie, en soins libres ou en soins sur décision d[...]Article
Depuis la publication de la loi du 18 janvier 1994, la prise en charge sanitaire des personnes détenues est confiée aux établissements publics de santé, et non plus à l'administration pénitentiaire. Cette évolution législative constitue une réel[...]Article
(…) C’est ce que nous nous sommes efforcés de faire en remontant à l’origine des dispositions juridiques, législatives et réglementaires, organisant la profession de psychologue. [extrait de l’article] Au sommaire. Didier Anzieu le précurseur. L[...]Article
Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire de renforcer l'arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de[...]Article
Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]Article
Dans les sociétés occidentales, la filiation est une construction sociale et juridique. Deux formes de filiation coexistent, la filiation classique qui, en principe, s’appuie sur l’engendrement biologique, et la filiation adoptive, pure construc[...]Article
Les récentes polémiques autour de la question de l'irresponsabilité pénale et de la consommation de toxiques ont révélé, à nouveau, une incompréhension de la part du grand public, mais aussi des politiques, quant à la manière dont les expertises[...]Article
L'autoproduction du cannabis à des fins thérapeutiques est un marqueur fort de l'association Principes Actifs, composée de patients qui se soignent grâce à cette activité et la revendiquent. Récréative ou médicale, la culture personnelle de cann[...]Article
Les associations de victimes, les réseaux sociaux, la publication d'ouvrages ont fait accélérer la prise de conscience politique et sociétale autour d'un sujet encore très tabou : l'inceste. Dans ce contexte, la Commission indépendante sur l'inc[...]Article
L'isolement et la contention en psychiatrie font l'objet d'une attention particulière depuis la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Les décisions d'isolement et de contention prises par un psychiatre doivent répondre à de cri[...]Article
Poser la question du consentement aux soins dans le contexte de l'urgence psychiatrique confronte un processus de réflexion parfois long et fluctuant à une temporalité restreinte par nécessité. Il serait néanmoins aussi préjudiciable de se limit[...]Article
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]