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SANTEPSY > DROIT > TEXTE OFFICIEL
TEXTE OFFICIELSynonyme(s)texte législatif texte réglementaire |
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Dans la première partie de l'article [écrit dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19], nous retracerons le chemin sinueux de la création de l'Espace Ethique du Pôle Habitats et Vie Sociale, entre les recommandations de bonnes pratiques qu[...]Article
Dans notre société, nous pouvons encore décéder à tout âge de causes multiples. La pandémie due à la COVID-19 nous a rappelé la faiblesse de l'Homme. L'hôpital donne la vie, fait vivre, et propose d'accueillir la mort. Des lois protocolisent la [...]Article
De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d'isolement ou 48 heures de contention [Résumé d'éditeur]Article
Tout d'abord, je remercie l'OSE d'organiser cet événement d'information sur l'inceste et d'avoir invité Face à l'inceste anciennement l'association internationale des victimes de l'inceste. Je vais tenter de répondre aux trois questions posées p[...]Article
DARTEVEL ANNE-CÉLINE ; BARILLET ADELINE ; EON FLORENCE ; ESCOFFIER KATIA ; KARAVOKYROS SOPHIE ; PARISS SYLVIE |- Qu'est-ce que le consentement ? Définitions - Ethique du consentement - Contrainte et consentement au regard de la loiArticle
La notion omniprésente du consentement infiltre nos vies quotidiennes et tend à se développer en de nouvelles formes, des ' variants ', par exemple larges ou à options. Pour la psychiatrie, Michel David expose deux situations problématiques conf[...]Article
L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille annonçait trois changements concernant la protection sociale dans la fonction publique?: la création d'un conseil médical en lieu et place du comité médi[...]Article
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En France, un texte de Loi prévoit dorénavant un encadrement particulièrement strict des mesures d'isolement et de contention s'agissant des patients faisant l'objet de soins contraints en psychiatrie. Ce texte, qui s'ajoute à d'autres déjà exis[...]Article
En France, les Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC) poursuivent depuis une dizaine d'années leur évolution à marche forcée, au rythme des injonctions du Conseil Constitutionnel à légiférer. Le psychiatre ne prescrit plus mais participe [...]Article
Ordonnés par un psychiatre, l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, limitées dans leur durée et soumises à une surveillance stricte (CSP, art. L. 3222-5-1). Cette définition et ces règles de principe ont été introduit[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale du 14 décembre 2020 a instauré un contrôle des mesures d'isolement et de contention. L'application de cette loi pose des problèmes pratiques quasiment insolubles. La profession, arguant de ces difficu[...]Article
KELLER CATHERINE ; ARANDEL CHARLES ; ASSIE GAETAN ; CREPIN ANGÉLIQUE ; PEINOT MAINA ; ROBERT MAGALI ; LE BRAS YANN ; JEANBLANC FRANÇOIS ; ORSATELLI JEAN MICHEL ; BOLMONT ANTOINE ; ABEILLE DENIS ; LARVIERE DAVID ; WINTENBERGER CLAIRE ; LECCIA MARIE THÉRÈSE ; JALLON PASCAL ; SORRENTINO MONIQUE ; VIAL SEBASTIEN ; JAUBERT GUILLAUME ; HENRY MARIE ; BRUGEAT THIERRY ; BACHELLE KELVIN ; HENIN DOROTHÉE ; MEZERETTE BASTIEN |Article
Après dix ans d'application, qu'en est-il réellement?? Quels bénéfices de la loi pour les patients?? Quels points d'achoppement juridiques et organisationnels existent encore ou se révèlent à l'épreuve de la pratique??Article
La loi de 2011, impulsée par les exigences du Conseil constitutionnel, a conféré à l'autorité judiciaire le contrôle des mesures d'hospitalisation sans consentement. Toutefois, la loi n'a pas défini le coeur de l'office du juge : doit-il se cont[...]