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DROIT DE LA PERSONNE |
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Livre
BEAUGRAND THOMAS ; MARCELLIN SABINE ; STAUB SYLVAIN ; CASTETS-RENARD CÉLINE ; BLUM PATRICK ; RASLE BRUNO ; BROGLI MARINE ; YOUNES FELLOUS VANESSA | Montrouge : Législatives | 2017Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l'Union européenne, conférant davantage de protection pour les citoyens tout en imposant plus de responsabilités à ceux qui col[...]![]()
Article
Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation. [Résumé d'éditeur]![]()
Article
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Article
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Article
Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle fixée à 15 ans pour les filles et les garçons n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à [...]![]()
Article
Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l'hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l'adéquation d'une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne.[...]![]()
Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente [...]![]()
Article
Avec l'augmentation de la performance des bases de données et l'apparition des appareils connectés, la collecte des informations personnelles prend de l'ampleur. Elle offre désormais une multitude d'utilisations possibles. Le champ de la psychol[...]![]()
Article
Sans remettre en cause la liberté de manifester sa religion, une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme affirme la possibilité de réglementer le port de signes religieux par les agents publics en fonction des populations pr[...]![]()
Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2015 ; 2 Les avis et recommandations publiés en 2015 ; 3 Les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; 4 Bilan de l'activité du Contrôleur général des l[...]![]()
Rapport
DELAHAYE GUILLOCHEAU VALÉRIE ; BAUDE CATHERINE | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | Bulletin officiel santé | 2016Au sommaire. I Production des informations relatives à l'activité en soins de suite et de réadaptation. 1 Champ de recueil et définitions. 2 Contenu du recueil. 3 Prestations interétablissements (PIE). 4 Prestations inter-activités (PIA). II Pro[...]![]()
Dossier-CPA
Ce dossier propose les documents internes au CPA utilisés en 2016 pour informer sur les droits des patients.![]()
Article
BREHAUX KARINE |Dans SOINS (808, 2016)Poser la question du libre arbitre d'une personne revient à s'interroger sur sa liberté et sa capacité à poser des choix. Aussi, être libre, c'est pouvoir arbitrer entre les possibilités qui s'offrent à nous, et décider en conscience de ce qui n[...]![]()
Article
Objectifs : Cet article évalue les effets subjectifs et objectifs des nouvelles techniques de recueil des data de notre corps vivant sur la conscience de son auto-santé. Méthodes : L'article est structuré en quatre parties : après avoir dressé l[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l'autonomie est un droit qu'elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]