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DROIT DE LA PERSONNE |
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ROMATET JEAN-JACQUES ; HANSSKE HA ; LENAIN C ; LAROSE D ; DRIEU C ; MARY JF ; CASTETS P ; MOLINS E ; GERARDOT MULOT Y ; NISAND G ; LEPAGE E |Article
'L'usage abusif possible, voire frauduleux, de données à caractère personnel suscite depuis longtemps de réelles inquiétudes auprès des personnes amenées à confier des informations privées à des professionnels. L'augmentation de la puissance des[...]Article
Dans un arrêt du 1er avril, le Conseil d'Etat fait pour la première fois application de l'arrêt du tribunal des conflits du 17 février 1997 en ce qu'il confie à l'autorité judiciaire l'ensemble du contentieux relatif à la réparation des dommages[...]Article
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En ces temps post-modernes de guerre sans fin qui voient s'affronter les religions, il n'est pas inutile de revenir à l'interprétation psychanalytique. En révélant le destin multiface de la haine qui fait et défait l'espèce humaine, elle (J. KRI[...]Article
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L'année 2005 marque le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré la séparation de l'Eglise et de l'Etat et érigé la laïcité en principe républicain. Un siècle après la publication de la loi, le concept de laïcité est toujours d'actu[...]Article
Etude critique de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santéArticle
Recommandations (version courte) de la Conférence de consensus, 24 et 25 novembre 2004 à Paris (Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille)