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SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE > LIBERTE INDIVIDUELLE
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Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2016. 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2016. 3 Les suites données en 2016 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général. 4 Les suites données en 2016 aux saisines [...]Article
A la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s'est dotée d'une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par le recours à des moyen[...]Article
En établissement de soins ou d'hébergement pour personnes âgées, les soignants sont souvent confrontés à une impasse : comment accompagner une personne âgée qui veut mourir ? Cet article présente les enjeux éthiques dans le contexte légal de la [...]Article
GARDES DELPHINE |Dans EMPAN (108, 2017)La liberté religieuse du salarié bénéficie d'une protection juridique solide, principalement ancrée sur le principe de non-discrimination. Pour autant, cette liberté, aussi importante soit-elle, peut faire l'objet de restrictions de la part de l[...]Article
Le pôle de santé mentale des villes de Fâches-Thumesnil, Ronchin, Lesquin, Hellemmes, Mons-en-Baroeul, Lezennes (59G21) expérimente depuis plus de 30 ans une pratique communautaire, respectueuse des libertés individuelles des usagers. Parmi les [...]Article
Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l'article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l'expiration d'un délai de 12 jours. Cet échange abord[...]Article
À moins de ne plus être libre ou en mesure de pouvoir les ouvrir ou les fermer, on ne prête guère attention aux portes. Pourtant, au sein des institutions médico-sociales, elles peuvent être source de mal-être professionnel, voire de maltraitanc[...]Article
La psychiatrie et les libertés entretiennent une relation paradoxale. Si l'objectif des soins est sans aucun doute de promouvoir les libertés des personnes, les moyens utilisés les restreignent trop souvent. D'autant plus que les pratiques de re[...]Article
Article
Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle fixée à 15 ans pour les filles et les garçons n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à [...]Article
Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l'hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l'adéquation d'une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne.[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente [...]Rapport
Au sommaire. 1 Les lieux de privation de liberté en 2015 ; 2 Les avis et recommandations publiés en 2015 ; 3 Les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; 4 Bilan de l'activité du Contrôleur général des l[...]Article
BREHAUX KARINE |Dans SOINS (808, 2016)Poser la question du libre arbitre d'une personne revient à s'interroger sur sa liberté et sa capacité à poser des choix. Aussi, être libre, c'est pouvoir arbitrer entre les possibilités qui s'offrent à nous, et décider en conscience de ce qui n[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l'autonomie est un droit qu'elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]