| Titre : | L'aveu, reine des preuves ? L'aveu dans la procédure pénale (2013) |
| Auteurs : | BARRET CHRISTOPHE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (7 vol 171, 2013) |
| Article en page(s) : | 464-467 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] AVEU [SANTEPSY] DROIT PENAL [SANTEPSY] JUSTICE [SANTEPSY] PEINE [SANTEPSY] PREUVE [SANTEPSY] RESPONSABILITE PENALE [SANTEPSY] SANCTION PENALE |
| Mots-clés libres: | MATRICE ACT |
| Résumé : | Dans les représentations collectives, l'aveu reste 'la reine des preuves'. Issu du régime 'légal' de preuve, institué en France à partir du XIIIe siècle dans le cadre du système inquisitorial, il met de la rationalité dans la recherche de la vérité et remplace le système antérieur de preuve fondé sur le 'jugement de Dieu'. Mais, aujourd'hui, la preuve par l'aveu est complexe et relative. En France, la loi reconnaît et protège le droit de ne pas avouer pour se défendre d'une accusation. A ce titre, elle reconnaît le droit de se taire, de ne pas dire la vérité et même de mentir. Dominé par le principe de liberté de la preuve, la procédure pénale limite la valeur de l'aveu, considéré comme une preuve parmi d'autres, non seulement en reconnaissant le droit de ne pas s'auto-incriminer mais encore en affirmant que le juge n'est jamais tenu par l'aveu. Pour autant, acte de volonté nécessairement libre et éclairé pour être valable, le recueil de l'aveu doit observer des règles exigeantes impliquant la présence d'un avocat. Il peut même en être tiré des conséquences légales sur le prononcé et l'exécution de la peine dans le cadre de certaines procédures. Le régime des repentis en est la conséquence la plus aboutie, quand l'aveu prend la forme d'une révélation judiciaire. Malgré ces restrictions, l'aveu reste considéré comme un rempart contre l'erreur judiciaire et est souvent une tentation pour l'enquêteur, le ministère public et le juge, comme il peut être une stratégie pour la défense. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | http://www.em-premium.com/article/829744/article/l-aveu-reine-des-preuves -l-aveu-dans-la-procedure |
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