| Titre : | Le harcèlement dans le contexte de la fonction publique (2013) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | PUECH PALOMA ; PITCHO BENJAMIN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE DE L'INFIRMIERE (192 vol 62, 2013) |
| Article en page(s) : | 28-29 |
| Note générale : | Notes/4 réf. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT PENAL [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE [SANTEPSY] HARCELEMENT MORAL [SANTEPSY] HARCELEMENT SEXUEL [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] SANCTION PENALE |
| Résumé : | Le Code du travail, qui prévoit une protection complète contre les harcèlements moral et sexuel, n'est pas applicable aux fonctionnaires. Le cadre professionnel hospitalier public n'est pourtant pas exempt de tels agissements, qui ne sauraient rester impunis. Les fonctionnaires sont donc protégés par le Statut général de la fonction publique et par le Code pénal. Eclairage. [résumé d'éditeur] |
| En ligne : | http://www.em-premium.com/article/813720/article/le-harcelement-dans-le-contexte-de-la-fonction-pub |
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