Bibliothèque Médicale & Professionnelle

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Europe et santé [dossier]

ANDRIEU LAURIE ; GAREL PASCAL ; NABBE MARIE |

Dans REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (605, 2022)

Intervenant après deux années de pandémie (covid-19), la présidence française du Conseil est l'occasion d'examiner l'activité de l'Union européenne dans le domaine de la santé.

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Article

Droit applicable au temps de travail des cadres

PANFILI JEAN MARC |

Dans OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (220, 2013)

Le droit applicable en matière de temps de travail résultent à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne et du droit interne ainsi que de la jurisprudence.Il se décline dans de conventions ou accord locaux qui viennent c[...]

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Juges, tribunaux, cours...Comment s'y retrouver ?

DEVERS GILLES |

Dans OBJECTIF SOINS (204, 2012)

Présentation du panorama judiciaire. [résumé d'éditeur]

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Principe de précaution et organisation territoriale. Protection de la santé entre État et régions

PARISIO VÉRA |

Dans GESTIONS HOSPITALIERES (496, 2010)

Les 11 et 12 décembre 2009, l'Association tunisienne de droit et de santé organisait à Tunis un colloque international sur le thème : 'Risque et précaution'. Vera Parisio, professeur de droit administratif à l'université de Brescia, en Italie, r[...]

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Responsabilité du fait des produits défectueux : la loi française s'aligne sur le droit communautaire

PROVILLE S |

Dans BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE (97, 2006)

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Article

L'administration française face à la question des soins transfrontaliers (à propos de l'arrêt de la CJCE, 23 octobre 2003, aff. C-56. 01, Inizan c. CPAM des Hauts de Seine)

JORENS Y |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2 vol 40, 2004)

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Article

Brevetabilité d'éléments isolés du corps humain et dignité de la personne en droit communautaire

DAVID F |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2 vol 40, 2004)

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Article

Le droit aux allocations chômage du travailleur frontalier migrant. Note sous CJCE, 6 novembre 2003

WILMANN C |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2 vol 40, 2004)

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Article

Libre circulation des travailleurs, bourses d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union. Note sous Cour de justice des Communautés européennes 6 novembre 2003, aff. C-413-01

LHERNOULD JP |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 40, 2004)

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Article

Peut-on interdire la vente de médicaments par internet au regard du droit communautaire ?

PEIGNE J |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2 vol 40, 2004)

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Article

Le paiement de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale au regard du droit communautaire et du principe de non-discrémination

DAUGAREILH I |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (4, 2000)

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