| Titre : | Psychotraumatisme : aspects juridiques et expertise (2012) |
| Auteurs : | JONAS CAROL |
| Type de document : | Article |
| Dans : | CONFRONTATIONS PSYCHIATRIQUES (51, 2012) |
| Article en page(s) : | 345-361 |
| Note générale : | 4 réf. bibliogr. |
| Langues: | Français |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DOMMAGES ET INTERETS [SANTEPSY] EXPERTISE MEDICALE [SANTEPSY] PREJUDICE [SANTEPSY] REPARATION [SANTEPSY] RESPONSABILITE CIVILE [SANTEPSY] SYNDROME POST TRAUMATIQUE [SANTEPSY] TRAUMATISME PSYCHIQUE [SANTEPSY] VICTIME |
| Résumé : | Les aspects juridiques et expertaux du psychotraumatisme sont indissolublement liés à la prise en charge des victimes. Ce sont ces dernières qui sont prises en compte par le droit. Leur statut s'est considérablement amélioré depuis le début du millénaire grâce à de nombreuses lois successives qui leur donnent une place de plus en plus importante dans le procès. Un des aspects essentiels sur lequel repose le sort de la victime est l'existence en droit français des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). Les mécanismes de réparation de la victime de traumatismes psychiques passent par une nomenclature particulière qui repose désormais sur des chefs de préjudice récemment définis par la commission DINTILHAC. La claire différenciation entre préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux ainsi que de préjudices avant et après consolidation du trouble permet une lecture beaucoup plus aisée de cet aspect de la question. Dans le domaine médicolégal le rôle du médecin n'est pas moins important que dans les autres aspects de la prise en charge du psychotraumatisé. Le médecin traitant doit être capable de rédiger correctement les certificats adaptés à chaque situation et de conseiller son patient, et le médecin expert doit parfaitement connaître la clinique du psychotraumatisme mais surtout les diverses procédures possibles qui nécessitent dans tous les cas de cerner les principes concernant la notion de consolidation, le concept d'imputabilité et celui d'état antérieur. [résumé d'éditeur] |
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