Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Le droit est complexe, sans nul doute. A l'image de nos sociétés si compliquées... Dans cette masse qu'est le droit vivant, on distingue des piliers qui structurent l'ensemble : six articles de loi sont ainsi à la base de tout. Première partie. [...]
Article
Un fonctionnaire engage sa responsabilité financière en cas de faute dite 'détachable'. Si les conséquences sont lourdes, les conditions de cette qualification restent particulièrement restrictives. [résumé d'auteur]
