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Titre :	Télémédecine et responsabilités juridiques (2012)
contenu dans :	Premières rencontres RH de la santé [dossier] Hôpital et qualité de vie au travail : quelles perspectives ? [dossier]
Auteurs :	WILLIATTE PELLITTERI LINA ; FLAURAUD GRANDJEAN VALÉRIE-ANNE
Type de document :	Article
Dans :	REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (549, 2012)
Article en page(s) :	62-66
Descripteurs	[SANTEPSY] CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES [SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] PROFESSIONNEL DE SANTE [SANTEPSY] RESPONSABILITE [SANTEPSY] SECRET MEDICAL [SANTEPSY] TELEMEDECINE
Résumé :	La loi hôpital, patients, santé, territoires a donné pour la première fois un cadre juridique à l'exercice de l'art médical via la télémédecine. Le décret de 2010 précise ce cadre en identifiant les obligations de ses organisateurs et acteurs. Une question se pose : la télémédecine doit-elle être perçue comme une nouvelle source de responsabilité juridique pour les organisateurs ou les professionnels de santé qui l'exercent ?[Résumé de l'auteur]