Titre : | Le harcèlement moral (2013) |
contenu dans : | |
Auteurs : | PUECH PALOMA ; PITCHO BENJAMIN |
Type de document : | Article |
Dans : | REVUE DE L'INFIRMIERE (190 vol 62, 2013) |
Article en page(s) : | 31-32 |
Note générale : | 4 réf. bibliogr. |
Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT DU TRAVAIL [SANTEPSY] HARCELEMENT MORAL [SANTEPSY] INFIRMIER [SANTEPSY] REPARATION [SANTEPSY] SANCTION [SANTEPSY] TRAVAIL |
Résumé : | Deux types de harcèlement sont distingués : sexuel et moral. En entreprise privée, selon le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral est passible de sanctions. Il appartient à l'employeur de prouver l'absence de harcèlement. Les sanctions encourues peuvent s'élever à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 ? d'amende. De plus, diverses mesures de réparation du préjudice sont envisageables. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/801861/article/le-harcelement-moral |