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SANTEPSY > JUSTICE > SANCTION > SANCTION PENALE > PEINE > SUIVI SOCIO JUDICIAIRE
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FEDERATION ADDICTION GRAND EST ; SAINT-VINCENT DAVID ; DIENY LIONEL ; GAUBERT MARINE ; MICHAUD ANTOINE ; OTERO MARIANA ; GUILLARD TIPHAINE ; LEMAIRE EUGÉNIE ; BOUILLEZ MICHEL ; PALLAS JÉRÔME | Strasbourg : Fédération Addiction | 2022Dans la continuité de la diffusion du guide pratique sur les soins obligés en addictologie en septembre 2020, l'union régionale de la Fédération Addiction dans le Grand Est a organisé un webinaire sur l'articulation Santé-Justice, le replay est [...]
Article
L'auteur constate une tension manifeste entre une déontologie respectueuse du consentement libre et éclairé d'une part et, d'autre part, une obligation juridique s'y opposant. La demande adressée au psychiatre consiste le plus souvent à apporter[...]
Article
La prise en charge et l'orientation des patients à présentation psychiatrique est un processus périlleux. Il associe la nécessité de soins et le respect de la liberté individuelle. Une connaissance des différents cadres juridiques est ainsi néce[...]
Article
Objectif :Connaître les règles du partage d'informations dans le cadre des soins pénalement ordonnés et comprendre les différences pouvant exister entre obligation de soins et injonction de soins. Matériels et méthodes : Une revue de la littérat[...]
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BERNARD JULIE ; LE GAL D ; BRUGALLE J ; GOHIER B ; ORSAT M |L'injonction de soins, est une mesure de soins pénalement ordonnés créée par la loi du 17 juin 1998 sur le suivi sociojudiciaire, qui a pour objectif la prévention de la récidive. Elle n'a jamais été évaluée précisément et les personnes condamné[...]
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Depuis le début des années 2000, période où a commencé l'envoi systématique en thérapie des enfants victimes on assiste peu à peu à une dérive. La prescription aux victimes d'aller se soigner est faite par n'importe quelle autorité (de l'enquête[...]
Article
L'année 2018 marquait le vingtième anniversaire de la loi n? 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs qui instaurait le suivi sociojudiciaire et l'injonctio[...]
Article
En France, la prise en charge des auteurs de violences sexuelles repose sur l'injonction de soins, mesure créée par la loi du 17 juin 1998. Vingt ans après la promulgation de cette loi, il apparaissait opportun d'en proposer un bilan. La Fédérat[...]
Article
Cet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l'importance du recueil de l'adhésion des enfants et des parents et de l'accompagnement éducatif.[...]
Article
Façonnée par la culture et l'éducation, la sexualité humaine s'organise autour du principe du consentement mutuel, et d'autres limites fixées par la loi, entre les partenaires des échanges émotionnels et des relations sexuelles. Quand ce n'est p[...]
Article
La loi du 31 décembre 1970 marque un tournant dans la politique de santé publique en France en envisageant le toxicomane à la fois dans sa dimension transgressive, mais également comme un malade à qui il convient d'apporter des soins. La loi du [...]
Article
Cette étude consistera en une analyse rétrospective des patients ayant franchi le seuil de la consultation spécialisée de l'Unité de Psychiatrie et de Psychologie Légale (UPPL) de l'Établissement Public de Santé de Ville-Evrard entre le 1er janv[...]
Article
FLORIS EMMANUELLE ; DE JESUS ARNAUD ; CANO JEAN-PHILLIPE ; RAYMONDAUD SÉVERINE ; ROUVEYROL ERIC ; BOUCHARD JEAN-PIERRE |Comme dans les autres cadres de prise en charge en santé mentale, les approches thérapeutiques dans l'injonction de soins sont diverses. Elles reposent sur le principe de leur indication clinique et doivent être réalisées par des thérapeutes for[...]
Article
Suite à l'affaire Dutroux qui a secoué la Belgique en 1996, le ministre de la Justice a signé des accords de coopération avec les trois régions qui composent le pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale), imposant aux auteurs d'infractions à[...]
![L'injonction de soins [dossier]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_23333.webp)
