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SANTEPSY > JUSTICE > SANCTION > SANCTION PENALE > PEINE > SUIVI SOCIO JUDICIAIRE
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Article
En France, l'injonction de soins est une mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, créé par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu'à la protection des mineurs. Depu[...]Article
Face à l'accroissement des condamnations en matière d'infractions sexuelles, le législateur s'est interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à l'issue de leur peine d'empris[...]Article
Mis en place en 2006 par le ministère de la Santé, les centres de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) agissent en appui auprès des personnes, professionnelles ou non, concernées par l'agir sexuel t[...]Article
Des psychologues et un psychiatre témoignent de l'état clinique de personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins. Malgré l'extension de l'indication du dispositif, ces suivis complexes concernent souvent des auteurs d[...]Article
Le médecin coordonnateur est nommé par le juge de l'application des peines dès la mise en place d'un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins. Sa mission est de faciliter la mise en relation du sujet condamné avec le médecin traitant susc[...]Article
Prédicteurs de risque de récidive dans le cadre de suivis socio-judiciaires avec injonction de soins
Au cours de cinq années d'exercice de la fonction de médecin coordonnateur de suivis socio-judiciaires, l'auteur a mis en évidence des facteurs pouvant être considérés comme prédictifs de risque de récidive. Il s'agit notamment des sujets sortan[...]Article
Dans cet article l'auteur a souhaité étudier le travail de subjectivation des liens familiaux chez un auteur de violence sexuelle dans le cadre du dispositif pénal qu'est l'injonction de soins. A partir d'une recherche clinique menée sur un mode[...]Article
Les soins pénalement ordonnés se multiplient dans les décisions de justice depuis la fin des années 1990. Ils peuvent apparaître comme une dérogation au principe général du consentement, ce qui n'est pas vrai puisque les soins contraints sont l'[...]Article
ORSAT MANUEL ; AUFFRET E ; BRUNETIERE C ; DECAMPS MINI D ; CANET J ; OLIE JEAN-PIERRE ; RICHARD DEVANTOY STÉPHANE |Les obligations et injonctions de soinsArticle
Lorsque le législateur crée la mesure d'injonction de soins, il part du principe que certains condamnés présenteraient des troubles psychiatriques et que des soins permettraient de diminuer le risque qu'ils présentent de récidiver. L'expert est [...]Article
La prise en charge des auteurs de violences sexuelles par des structures de soins intégrés aux lieux de détention a inspiré la mise en place de peines dites 'de suivi socio-judiciaire' se déroulant après l'incarcération, hors des murs de la pris[...]Article
Tous les auteurs s'accordent pour dire que l'incarcération seule ne règle pas le problème de la violence sexuelle. La loi du 17 juin 1998, prévoit la possibilité d'un suivi médical et psychologique des auteurs d'agression sexuelle sous le contrô[...]Article