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DROIT DE LA FAMILLE |
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Rapport
'Il s'agit des recommandations pour la mise en oeuvre des aspects accès au dossier médical de la loi 2002-303 et du décret 2002-462. Elles prennent en compte l'information sur l'accès au dossier, les modalités de l'accès, son accompagnement, en [...]Article
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Brochure
Les services des Hospices civils ont réalisé, pour leur usage interne, une série de 8 fiches concernant la conduite à tenir lors de l'hospitalisation d'un mineur, de son séjour à l'hôpital et de sa sortie. Sont abordés : le cadre légal, l'inform[...]Brochure
GONIN JP ; THEVENOT ANNE ; CAREL A ; SIMEON M ; COLLECTIF | 2003Article
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Commentaire de la loi n°2002-305 du 04 mars 2002 relative à l'autorité parentale. Loi qui redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant.Article
Livre
Ce grand détour par l'histoire donne toute son ampleur au débat contemporain sur la place de l'enfant et la légitimité de l'autorité : en libérant les êtres humains de leurs assujettissements traditionnels, la modernité a imprimé aux relations d[...]