Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (116)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Rapport
'Il s'agit des recommandations pour la mise en oeuvre des aspects accès au dossier médical de la loi 2002-303 et du décret 2002-462. Elles prennent en compte l'information sur l'accès au dossier, les modalités de l'accès, son accompagnement, en [...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Brochure
Les services des Hospices civils ont réalisé, pour leur usage interne, une série de 8 fiches concernant la conduite à tenir lors de l'hospitalisation d'un mineur, de son séjour à l'hôpital et de sa sortie. Sont abordés : le cadre légal, l'inform[...]![]()
Brochure
GONIN JP ; THEVENOT ANNE ; CAREL A ; SIMEON M ; COLLECTIF | 2003![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Commentaire de la loi n°2002-305 du 04 mars 2002 relative à l'autorité parentale. Loi qui redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant.