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'Chronique composée de trois parties : I - La notion d'impérieux motifs d'intérêts général, privatif des droits des salariés. II - La loi de validation en passe de devenir l'arme défensive des établissements sociaux et médico-sociaux à but non l[...]Article
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La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale prévoit plusieurs dispositions avantageuses pour les personnes handicapées. Accueil familial, accès aux droits fondamentaux, droit à la compensation des conséquences du handicap, recou[...]Article
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DUJARDIN LASCAUX VALÉRIANE, Aut. |Seuls ou en équipe, les soignants expriment parfois des réserves pour accueillir un patient réputé trop agressif ou violent. Ont-ils la possibilité d’invoquer le droit de retrait ou le refus de soin ? [résumé d'auteur]Article
Un soignant, peut, soit pour convenance personnelle soit à la demande de son employeur, utiliser ses véhicule ou téléphone personnels dans l’exercice de ses fonctions. Quel cadre juridique?? [résumé d'auteur]