Descripteurs
|
SANTEPSY > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT SOCIAL > DROIT DES USAGERS > COMMISSION DE CONCILIATION
COMMISSION DE CONCILIATIONSynonyme(s)commission régionale d'indemnisation et de conciliation |
Documents disponibles dans ce descripteur (42)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![Qualité et usagers [cahier Techniques Hospitalières]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_112993.webp)
Article
CATEAU CHANTAL, Aut. ; FAUCHEUX JEAN-MARC, Aut. ; FRIOT GUICHARD VALÉRIE, Aut. ; PLAZA MURIELLE, Aut. ; NAVARRO LAURE, Aut. ; SALLES LAURE, Aut. ; BAILLET ELISE, Aut. ; SANTONJA LAURE, Aut. ; ZEDGUI VIRGINIE, Aut. ; JAO NATHALIE, Aut. ; LATOUCHE MARION, Aut. |
Rapport
Ce guide est né de la volonté du Réseau Qualité des établissements de santé en Bourgogne Franche-Comté RéQua, et de France Assos Santé Bourgogne Franche-Comté de lancer une dynamique commune aux professionnels de santé et aux représentants des u[...]
Article
Dans un établissement de santé, la commission des usagers représente les patients et leur famille lorsque ceux-ci estiment que leurs droits n'ont pas été respectés. Elle les accompagne dans leur démarche de réclamation, voire de médiation. La co[...]
Article
LAGADEC ANNE-MARIE ; CHAMPION GÉRARD ; LAURENT DASPAS MARIE ; MECHAIN PATRICK ; CRAUSTE VIRGINIE ; PASCAL MARIE LAURE |À l'hôpital, le développement de la démocratie sanitaire est porté notamment par la commission des usagers et la direction des usagers. Chacune contribue à améliorer l'expérience des patients et des usagers au cours de leur séjour hospitalier. [[...]
Article
La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé. Les efforts consentis ne permettent pourta[...]![La démocratie sanitaire et les droits des patients [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_18471.webp)
Article
La participation des usagers s'est peu à peu développée au sein de notre système de santé. Aujourd'hui, leur participation est organisée et encouragée. Depuis quelques années, le concept de démocratie sanitaire est entré dans le langage courant.[...]![La réparation des dommages associés aux soins [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_16943.webp)
Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d'indemnisation ou[...]
Article
![La commission des usagers [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_19283.webp)
Article
La commission des usagers est un organe stratégique d'un établissement de santé en matière d'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et des proches. C'est également un lieu d'information et de dialogue pour les représentant[...]
Rapport
HAUTE AUTORITE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; FRANCE ASSOS SANTE (PARIS) ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE (PARIS) ; FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS &D'AIDE A LA PERSONNE (PARIS) ; FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE (PARIS) ; UNICANCER (PARIS) | Saint-Denis la Plaine : Haute Autorité de Santé | Guide méthodologique | 2018Le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé donne la possibilité à cette commission de proposer un projet des usagers. Cette disposition reprend l'une des propositions du programme national de sécur[...]
Rapport
HAUTE AUTORITE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE | Saint-Denis la Plaine : Haute Autorité de Santé | Etudes et rapports | 2017Il s'agit d'une expérimentation des contributions d'associations de patients et d'usagers aux évaluations de produits de santé de la HAS. 'L'implication des patients dans l'évaluation des technologies de santé obéit à une finalité démocratique, [...]
Rapport
HAUTE AUTORITE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE | Saint-Denis la Plaine : Haute Autorité de Santé | Etudes et rapports | 2016Convaincue de l'importance d'impliquer les usagers dans les démarches d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, la HAS a mené une enquête auprès des représentants des usagers , des établissements de santé et des experts-visiteurs[...]
Article
La bonne volonté des institutions comme des représentants du personnel est à l'évidence la condition essentielle de la mise en place d'instances représentatives au sein des établissements hospitaliers. Elle est cependant loin d'être suffisante p[...]
Article
Les usagers jouent un rôle de plus en plus actif dans le système de santé : ils prennent part aux décisions les concernant, donnent leur avis sur l'évolution du système. La démocratie sanitaire est en marche. Autant d'évolutions que les professi[...]
Article
'C'est l'absence de dialogue qui conduit au procès...' Cette phrase n'est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là... c'est faux. [résumé d'éditeur]
