Titre : | Sons sans consentement : le juge n'a pas à 'jouer au docteur'... (2023) |
contenu dans : | |
Auteurs : | VERON PAUL |
Type de document : | Article |
Dans : | SANTE MENTALE (277, 2023) |
Article en page(s) : | 9 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] CERTIFICAT MEDICO LEGAL [SANTEPSY] DECISION DE JUSTICE [SANTEPSY] JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] SOIN SOUS CONTRAINTE |
Résumé : | Pour apprécier la justification d'une mesure d'hospitalisation complète, le juge des libertés et de la détention doit se fonder sur les éléments médicaux disponibles, sans y substituer sa propre appréciation. [résumé d'auteur] |
En ligne : | https://www.santementale.fr/2023/04/soins-sans-consentement-le-juge-na-pas-a-jouer-au-docteur/ |