Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (34)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article
Il apparaît aujourd'hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l'intérêt d'un fonctionnement régulier et continu du service public. L'étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des age[...]![]()
Article
Analyse de décisions récentes de jurisprudence en pratique hospitalière, concernant le statut du personnel, les droits des patients, la responsabilité. [d'après le résumé de l'éditeur]![]()
Livre
L'auteur souhaite avec ce guide, aider les personnes handicapées à faire reconnaître et appliquer leurs droits. Organisé sous forme de fiches pratiques et synthétiques, ce guide accompagne les parents d'enfants handicapés, les personnes handicap[...]![]()
Article
Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à m[...]![]()
Livre
PUREN OLIVIER ; RENON CLÉMENCE ; LE MOUELLIC ANNE ; MOREAU FRANCK ; ERB PATRICIA ; GODEC LAURENCE | Paris : Que choisir | 2019Au sommaire. I Famille. Séparation : divorce ; prestation compensatoire ; pension alimentaire ; droit de garde ; autorité parentale… Violences conjugales. II Fiscalité, succession. Impôts : redressement fiscal ; difficultés de paiement… Donation[...]![]()
Article
Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leu est reconnu par l'article 10 du titre su statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour as[...]![]()
Article
Dans le cadre de la simplification du droit, cet article s'intéresse à la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.![]()
Livre
CLEMENT CYRIL ; CLEMENT JEAN-MARIE | Bordeaux : Etudes hospitalières | Pratiques professionnelles | 2010En début d'ouvrage, l'auteur rappelle les notions de base pour comprendre les contentieux hospitaliers et les procédures. Il expose ensuite des chroniques de contentieux hospitalier, qui concernent le personnel médical et non médical, les pouvoi[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article