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DROIT DE LA SANTESynonyme(s)code de la santé publique |
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'L'obligation d'information en matière médicale n'est pas une simple obligation précontractuelle de renseignement; En effet l'une relève de la responsabilité délictuelle tandis que l'autre relève de la responsabilité contractuelle. C'est donc le[...]![]()
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L'obligation de conservation et de consultation des archives médicales hospitalières impose le recours aux systèmes modernes d'informatique. Doit-on conserver les originaux-papier de ces archives ? Dans le silence des textes et de la jurispruden[...]![]()
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En quoi et pourquoi le secret des origines est-il encore d'actualité? Il subsiste pour la procréation, qu'elle soit biologique ou artificielle (IA, FIV, mère porteuse, don d'ovule, de sperme.) et pour l'abandon et l'adoption. En revanche, le sec[...]![]()
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Démarche originale de médicalisation du système d'information d'un C.H. où dès le départ la décentralisation et la mise en place moléculaire était de vigueur![]()
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