Bibliothèque Médicale & Professionnelle

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L'enfant à charge en droit social et en droit fiscal après la réforme de l'autorité parentale du 4 mars 2002

BOUVIER LE BERRE C |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (3 vol 39, 2003)

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La communication au Fisc par une caisse d'assurance maladie des relevés d'honoraires nominatifs d'un médecin ne constitue pas une violation du secret professionnel

BICLET P |

Dans MEDECINE ET DROIT (20 septembre-octobre pp 31-32 vol n°20 septembre-octobre pp 31-32, 1996)

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Légalisme et irréalisme du droit fiscal

GARDET B |

Dans MEDECINE ET DROIT (20 septembre-octobre pp 20-21 vol n°20 septembre-octobre pp 20-21, 1996)

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Un médecin doit déclarer les honoraires versés à la clinique même s'il ne les a pas encore personnellement perçus

BICLET P |

Dans MEDECINE ET DROIT (20, 1996)

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