Bibliothèque Médicale & Professionnelle

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Quelles sont les obligations du professionnel de santé en cas de réquisition judiciaire ?

BOUAITA LÉA, Aut. | 2024

Hospimedia du 29-10-2024 Les professionnels de santé des établissements sanitaires sont régulièrement sollicités dans le cadre d'une réquisition judiciaire. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur[...]

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Service minimum et droit de grève à l'hôpital : quelques repères

PANFILI JEAN-MARC |

Dans OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (272, 2019)

Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leu est reconnu par l'article 10 du titre su statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour as[...]

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Importance et pièges des réquisitions en psychiatrie

DELPHA PA |

Dans ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (10 vol 164, 2006)

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Questions pratiques

RENARD BIANCOTTO S |

Dans BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE (87, 2005)

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Droit de grève et réquisition des grévistes dans le secteur sanitaire, social et médico-social : brèves réflexions autour de deux arrêts récents

BOULMIER D |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2 vol 40, 2004)

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A propos d'un cas clinique : pratiques sado-masochistes SM, de l'idée suicidaire au cours de la réquisition

DUMONT F |

Dans REVUE FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ET DE PSYCHOLOGIE MEDICALE (54 vol 6, 2002)

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Le secret médical

CHICHE PATRICK ; QUATREHOMME G |

Dans CAHIER PRATIQUE TISSOT [SUPPL MISE À JOUR CODE DE LA SANTE PUBLIQUE] (6, 2001)

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Intervention du psychologue sur réquisition

RAYMOND SOPHIE |

Dans JOURNAL DES PSYCHOLOGUES (181, 2000)

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Affaires juridiques : Les relations hôpital-police-justice (première partie)

FAUGELORAS P |

Dans REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (1, 1995)

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Les relations hôpital police justice : 1ère partie

FAUGELORAS P |

Dans REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (1, 1995)

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Les relations hôpital - police - justice : 2° partie

FAUGEROLAS P ; SABOURAULT M |

Dans REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (3, 1995)

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