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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT HOSPITALIER
DROIT HOSPITALIERSynonyme(s)législation hospitalière |
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La stratégie “Ma santé 2022”, suivie du Ségur de la santé et de ses textes corollaires, propose une énième évolution de la gouvernance hospitalière. De nombreux aspects de ce texte font débat : l'influence des nouvelles dispositions dans l'exerc[...]![]()
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La démocratie de la gouvernance à l'hôpital suppose une valorisation de la place des soignants, notamment paramédicaux en son sein, ainsi qu'une direction qui les représente au plus haut niveau du processus décisionnel, en coordonnant les équipe[...]![]()
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La question du changement de statut est récurrente pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière placés en stage en vue d’une titularisation : qu’adviendra-t-il de ma situation si je passe agent stagiaire ? Vais-je conserver [...]![]()
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Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire de renforcer l'arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de[...]![]()
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DELAITRE JULIE ; BAGUET FLORENCE ; BUDET JEAN-MICHEL ; PRUVOT FRANÇOIS RENÉ ; DEFEVER EMMANUELLE ; MATHIOT PIERRE ; BARLET MURIEL ; VERDIER AMÉLIE ; VARNIER FRÉDÉRIC ; NICOLAS GUYLÈNE ; PHAM BACH NGA ; GAUVRIT JEAN YVES ; BLOCH GILLES ; SAMUEL DIDIER ; CHAINAIS PIERRE ; AMMIRATI CHRISTINE ; DEHOUCK LAURENT ; BOYER KASSEM THOMAS ; DUCHENE SÉBASTIEN ; JEBEILE JULIE ; BIEDER CORINNE ; ETTORI FERNAND ; VERAN OLIVIER ; VIDAL FRÉDÉRIQUE |![]()
Article
Le décret relatif au comité social d'établissement (CSE) est publié. Il y donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière?: dans les établissements publics de santé (art.?L.6144-3 du code de [...]![]()
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Né d'une double interrogation soignante et éthique sur les enjeux relatifs aux usages de la contention, le projet mené par la Chaire de Philosophie à l'hôpital au GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences mobilise différentes compétences académiques[...]![]()
Article
Le recueil RH de l'actualité réglementaire et législative RH 2021-2022 1 paru fin avril 2022 a suscité l'engouement de la communauté hospitalière. Cette ' bible ' en matière de législation sur les ressources humaines hospitalières est le fruit d[...]![]()
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Les décrets tant attendus relatifs aux soins médicaux et de réadaptation (SMR) ont été publiés le 11 janvier. Cette dénomination va remplacer celle de soins de suite et de réadaptation (SSR). L'auteur analyse dans cet article les deux décrets re[...]![]()
Livre
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel [...]![]()
Livre
Voici le témoignage d'un médecin qui nous dit qu'on ne peut plus bien soigner à l'hôpital. Les établissements de soins ne sont plus en mesure d'assurer des conditions d'accueil décentes. Ce livre est le cri d'alarme d'un psychiatre qui voit le s[...]![]()
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Au regard des ressources humaines (RH) hospitalières, l'année 2021 a marqué un tournant dans les modes de gestion et l'avènement de nouvelles pratiques de management. C'était en tout cas l'ambition de la loi du 6 août 2019, dite 'de transformati[...]![]()
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Si la patience est reine de toutes les vertus, tout laisse à penser que ce nouveau cadre d'évaluation des établissements et services sociaux et médico[1]sociaux (ESSMS) en soit pétri. La loi relative à l'organisation et à la transformation du sy[...]![]()
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Définition de l'infection nosocomiale : le juge n'a pas à tenir compte de la cause de l'infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l'appréciation de la responsabilité de l'établissement public de santé en cas d'ac[...]