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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT HOSPITALIER
DROIT HOSPITALIERSynonyme(s)législation hospitalière |
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Bouc émissaire des tensions ces vingt dernières années, la gouvernance hospitalière est questionnée. Elle est pourtant efficace et, par essence, très 'concertative'. Si la ligne managériale doit être confortée, le renforcement des délégations et[...]![]()
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Pendant 18 mois de gestion de crise sanitaire, les ARS ont été mises sur le devant de la scène. Tantôt décriées, tantôt plébiscitées, beaucoup de choses ont été dites, écrites quant au sujet de ces établissements publics créés en 2010 ; drôle de[...]![]()
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À partir de l'analyse des réappropriations et des usages, par les professionnels de l'hôpital public, des discours et des contraintes austéritaires, cet article dépeint comment ces derniers se retrouvent concrètement impliqués dans la mise en pl[...]![]()
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'Parent pauvre' de la santé, la psychiatrie publique a souvent été, à tort, la grande oubliée des politiques publiques. Pour décrire son sousfinancement chronique, les superlatifs ne manquent pas et laissent penser que les pouvoirs publics se dé[...]![]()
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Après une première réforme prévue en 2016, la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) était envisagée pour le 1er janvier 2021. Décalée à 2022, elle a été à nouveau reportée d'un an au cours de la discussi[...]![]()
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Le Conseil Constituionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l'isolement et de la contention. Le calendrier est respecté mais le résultat jugé décevant par l'auteur, car rédigé sans concertation et diffi[...]![]()
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Déjà présente dans Ma Santé 2022, reprise dans le Ségur de la santé de juillet dernier, la réforme des modes de financement des établissements de santé poursuit sa route. Enclenchée dans les soins de suite et de réadaptations, puis en psychiatri[...]![]()
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En 2020, les soignants ont été sollicités pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Après un temps de répit pendant l'été, ils ont dû faire face à la deuxième vague de cette pandémie. La mise sur le marché du premier vaccin est ve[...]![]()
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Nul n'est à l'abri d'un accident durant l'exercice de son métier. Pour les infirmiers du secteur public confrontés à une telle situation, la qualification d'accident de service répond à des critères d'imputabilité précis. Il en va de même en cas[...]![]()
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Analyse de décisions de jurisprudence relatives aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entra janvier et mars 2020 : aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion, d'accident de service[...]![]()
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Concerné dans l'ensemble de ses activités par une révolution industrielle sans précédent, celle de l'irruption des outils numériques, l'hôpital public se trouve confronté à une remise en cause globale, systémique, qui le pousse à interroger tout[...]![]()
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Analyse de décisions de jurisprudence relatives à la pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé du premier trimestre 2020 : licenciement d'une infirmière pour faute dans l'administration des médicaments, licenciement d'une in[...]![]()
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Deux mois après les engagements verbaux du Président de la république envers l'hôpital, le Ségur de la santé ouvre la porte à une réforme rapide et en profondeur du système de santé, favorisant les investissement et la revalorisation des carrièr[...]![]()
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Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute de diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'u[...]