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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > AUDIENCE DU MALADE
AUDIENCE DU MALADEVoir aussi |
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Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l'article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l'expiration d'un délai de 12 jours. Cet échange abord[...]
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LAINE ANOUK, Aut. ; AYOUBI RINDALA EL, Aut. ; DUCHENE THÉOPHILE, Aut. ; TOUITOU SOSTHÈNE, Aut. ; EYRAUD BENOÎT, Aut. ; PARRIAUD MARTIN ANNE, Aut. |En France, les patients internés sans leur consentement en psychiatrie doivent obligatoirement être auditionnés par un juge des libertés et de la détention dans un délai de 12 jours maximum après leur admission. Différents travaux se sont intére[...]
