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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > CONSENTEMENT AUX SOINS
CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)consentement ;consentement libre consentement libre et éclairéVoir aussi |
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Article
Toute prescription d'antipsychotiques à action prolongée devrait être précédée de séances d'éducation thérapeutique, afin de permettre le choix en connaissance de cause du patient pour cette forme de soin. Avant de détailler le contenu de cette [...]![]()
Article
La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Su[...]![]()
Article
FOVET T ; AMAD A ; THOMAS PIERRE ; JARDRI R |En recherche biomédicale, le recueil d'un consentement éclairé chez les sujets sains peut parfois s'avérer délicat. Cette question peut se complexifier de manière extrême, lorsque l'on s'intéresse aux patients souffrant de schizophrénie. Les éch[...]![]()
Article
La question du consentement aux soins a pris ces dernières décennies une place considérable dans l'activité médicale. Ce consentement nécessaire s'appuie sur des principes philosophiques et s'est inscrit dans la loi. Ainsi, la nécessité du conse[...]![]()
Article
L'objectif de l'article est de comprendre les enjeux liés à l'articulation entre la justice pénale et la psychiatrie. Plus précisément, il s'agit d'interroger les implications relatives aux soins pénalement ordonnés. Pour ce faire, l'article pro[...]![]()
Article
Alors que la règle du consentement semble prévaloir aujourd'hui en santé et dans le champ médico-social, le recours à des formes de contrainte, dans les pratiques de soins, demeure très présent. En psychiatrie, la loi du 5 juillet 2011 a été éte[...]![]()
Article
BRAITMAN ALEXIS ; DAURIAC LE MASSON V ; BEGHELLI F ; BRAITMAN ALEXIS ; GUILLIBERT E ; HOANG C ; KAHVEDJIAN A ; LANA P ; GUEDJ MJ ; GALLOIS ERIC |Comme le signalait déjà la Haute Autorité de santé en 2005, la réalisation d'études en France sur les modalités de décision de l'hospitalisation sans consentement fait toujours défaut. Dans cette optique, nous présentons les résultats d'une enqu[...]![]()
Article
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Rapport
LEGOHEREL DELPHINE | Paris : Service de Documentation, des Etudes et du Rapport de la Cour de Cassation | 2014Ce document sur le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement entre 2012 et 2013 a été rédigé par une auditrice de la Haute Cour. Il analyse les 1236 arrêts rendus par les cours d'appel, suite à la loi du 5 Juillet[...]![]()
Article
Soigner la personne vieillissante nous amène à aborder des questions relatives à nos pratiques. Mener une réflexion éthique, c'est s'interroger sur nos comportements et nos attitudes. Lors des soins aux patients atteints de la maladie d'Alzheime[...]![]()
Article
La liberté d'aller et venir est un droit fondamental très ancien en France. Son respect en psychogériatrie n'est pas des plus aisés à faire valoir dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) ou les unités de so[...]![]()
Article
Liberté fondamentale, aller et venir dans les établissements de soins implique également des devoirs des soignants. Les enjeux liés à ces allers et venues provoquent souvent des réformes, comme celle de l'hospitalisation sous contrainte. [résumé[...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement a fait évoluer de manière substantielle les modes de prise en charge des personnes soignées en dehors de[...]![]()
Article
Peu familiarisé avec le champ de l'oncologie, le psychiatre peut être amené à prendre en charge des patients psychotiques atteints de cancer. Une collaboration étroite entre les services de psychiatrie et d'oncologie s'avère nécessaire pour perm[...]![]()
Article
La protection juridique des majeurs était traditionnellement centrée sur l'administration légale des biens dans le code civil. L'activité tutélaire à titre professionnel est désormais régie par le code de l'Action Sociale et des Familles. Nous p[...]