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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > CONSENTEMENT AUX SOINS
CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)consentement ;consentement libre consentement libre et éclairéVoir aussi |
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BECOUR B ; VAZ E ; MEDIOUNI Z ; ROUVIER P ; JARDE O |Chaque année, une centaine de personnes sont interpellées à Paris pour dissimulation in corpore de produits stupéfiants sous forme de boulettes. Ce transport peut être mortel en cas de rupture de l'emballage. La perception par le body packer du [...]![]()
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Nous assistons depuis quelques années maintenant à une volonté affirmée de protection des droits individuels au sein d'une société hyper judiciarisée. Que la justice s'invite également dans le milieu de la psychiatrie est ainsi un évènement non [...]![]()
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La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. Les patients sont actuellement présentés à un juge des libertés et[...]![]()
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EYRAUD BENOÎT ; LAVAL CHRISTIAN ; RAVON BERTRAND ; COUTURIER MATHIAS ; GUIBET LAFAYE CAROLINE ; GARNIER CAMILLE ; GIRAVALLI PASCALE ; PAULET CATHERINE ; BOUTTIER PIERRE ; LEFEBVRE CLAUDE ; VIDAL-NAQUET PIERRE |Dans RHIZOME (53, 2014)Le droit constitue un outil incontournable en santé mentale, quelle que soit la place qu'on occupe dans le champ (usagers, professionnels, militants). Appliqué à la recherche de consentement même dans la contrainte, et ainsi marqué du sceau de l[...]![]()
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Le 19 septembre, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient. Pour cela, il s'est basé sur le consentement et le principe de dignité de la personn[...]![]()
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Quelle soit imaginaire ou réelle, la notion de toute-puissance conférée aux soignants face à la vulnérabilité des patients interroge. [résumé d'auteur]![]()
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La série télévisée Urgences peut être l'occasion de réfléchir à des dilemmes éthiques. Exemple d'un épisode dans lequel un patient atteint d'une maladie incurable, ne pouvant exprimer son avis clairement, est trachéotomisé sans le consensus de l[...]![]()
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MAITRE E ; DEBIEN C ; NICAISE P ; WYNGAERDEN F ; LE GALUDEC M ; GENEST P ; DUCROCQ F ; DELAMILLIEURE P ; LAVOISY B ; WALTER M ; DUBOIS V ; VAIVA G |Les directives anticipées sont un ensemble d'instructions écrites, rédigées à l'avance par une personne consciente, pour le cas où elle serait dans l'incapacité d'exprimer sa volonté. Dans certains pays, les directives anticipées sont aussi util[...]![]()
Article
Les préoccupations politique et médiatique concernant l'insécurité n'ont cessé de croître. La mise en avant de la notion de dangerosité et sa juridication se révèlent à travers de nombreux textes de loi promulgués au cours de ces dernières année[...]![]()
Article
En droit français, la protection des personnes vulnérables est guidée par les principes de dignité, de liberté et de solidarité. Par ailleurs, le grand âge n'est pas, à lui seul, un critère de mise en place de protections particulières. Même s'i[...]![]()
Brochure
CENTRE HOSPITALIER SAINT ANNE ; ADESM ; SHAM | 2013Suites aux réformes initiées par les lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013, le Centre Hospitalier Sainte-Anne, l'Association Des Établissements participant au service public de Santé Mentale (ADESM) et Sham se sont associés pour concevoir[...]![]()
Article
BOURELLE JEAN-MICHEL | 2013L'histoire de la psychiatrie et l'évolution de la société française ont conduit le législateur à instituer les programmes de soins psychiatriques ambulatoires sans consentement. Mais peut-on contraindre, peut-on contenir la folie jusque dans les[...]