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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > CONSENTEMENT AUX SOINS
CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)consentement ;consentement libre consentement libre et éclairéVoir aussi |
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Article
Il n'existe aucun régime spécifique des droits des patients sous prétexte qu'ils seraient hospitalisés en psychiatrie. Approche juridique des droits des patients hospitalisés en psychiatrie au regard des droits fondamentaux. [Résumé d'auteur]![]()
Article
La Loi de 2002 sur le droit des malades a marqué une évolution de l'éthique médicale vers plus de respect de l'autonomie du patient. La recherche du consentement éclairé du patient est l'un des éléments clé de ce changement. Méthode de communica[...]![]()
Dossier-CPA
Le dossier contient des informations et des documents concernant l'éthique : Le refus de traitement et le consentement, la capacité à consentir, l'acharnement thérapeutique, les directives anticipées. Guide et repères théoriques pour les profess[...]![]()
Dossier-CPA
2012Le dossier contient des informations et des documents concernant l'éthique. Celui-ci est classé en 10 parties, qui sont :1- Les Généralités, 2 - La Recherche biomédicale, 3 - La documentation diverse, 4 - L'éthique et la psychiatrie, 5 - Les com[...]![]()
Thèse
La 'personne de confiance' a été créée par la loi de mars2002; elle doit permettre au patient non communiquant de transmettre sa parole au médecin; dix ans après la parution du texte , encore peu de 'personnes de confiance' sont désignées. Plusi[...]![]()
Article
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Article
Proposant un extrait de leur ouvrage Éthique de la relation de soin : récits cliniques et questions pratiques (à paraître bientôt aux éditions Seli Arslan), les auteures regrettent que 'la règle du consentement libre et éclairé' soit 'inapplicab[...]![]()
Rapport
Selon ce dispositif applicable aux maisons et centres de santé, les professionnels de santé de la structure peuvent partager l'ensemble des informations de santé concernant une personne, si une série de conditions visant à assurer le respect du [...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 2011 réforme un texte datant du 27 juin 1990. Elle y ajoute des éléments repérés comme manquants au cours des années qui ont suivi sa mise en application. L'intervention systématique d'un juge des libertés et de la détention [...]![]()
Article
La loi du 5 juillet 2011 suit deux logiques distinctes : celle du pan sécuritaire et celle de la protection des personnes par l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD. Le programme de soins s'inscrit alors comme un internement[...]![]()
Livre
L'importance de prescrire une modification du mode de vie s'est accentuée depuis la parution d'une thèse soutenue en 1995. La perspective d'un ralentisseemnt des découvertes médicamenteuses en ce début du XXI° siècle nous oblige à penser à des a[...]![]()
Article
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Article
LEDESMA ENRIQUE, Coord. |Dossier consacré à la réforme de l'hospitalisation sous contrainte et ses conséquences depuis la loi du 2 juillet 2012.![]()
Article
Le geste suicidaire d'un patient peut, dans certains cas, engager la responsabilité du médecin, d'un autre intervenant ou d'un établissement de santé. Selon les cas, il peut s'agir de la responsabilité pénale ou d'une responsabilité civile ou ad[...]![]()
Article
Le CHD Georges-Daumezon fait le point sur les surcoûts et suractivité induits par la mise en place de la loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie.