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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > CONSENTEMENT AUX SOINS
CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)consentement ;consentement libre consentement libre et éclairéVoir aussi |
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Si les hospitalisations sans consentement restent minoritaires, leur usage s'est intensifié et diversifié... parfois en contournant l'esprit de la loi![]()
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Suivi fragmenté, traitements lourds, isolement, libertés entravées... le quotidien des malades est marqué par la souffrance.![]()
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AMEISEN JEAN-CLAUDE ; FISCHER ALAIN ; GRIMFELD ALAIN ; KORDON CLAUDE ; LE COZ PIERRE ; LEPESANT JEAN-ANTOINE |Le CCNE rappelle la loi : un examen génétique ne peut être prescrit à un enfant que si celui-ci peut en tirer un bénéfice dans le cadre de sa prise en charge. Il s'interroge sur les fins des dépistages, les modalités du consentement, l'informati[...]![]()
Article
AMEISEN JEAN-CLAUDE ; BELOUCIF S ; COSSART P ; DELMAS-MARTY M ; DESCHAMPS C ; LEBATARD C ; LE COZ PIERRE |LE CCNE recommande d'assurer le strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données, de définir clairement les autorités et organismes habilités à y procéder, de ne pas permettre les interconnexions de fichiers; il appelle à [...]![]()
Article
Deux avis : l'un apporte des recommandations déontologiques sur l'usage de la sismothérapie, dont la pratique est déjà encadrée par les recommandations pour la pratique clinique de l'ANAES et de la FFP. L'autre avis répond (dans un sens positif)[...]![]()
Livre
Ce livre est destiné avant tout aux familles de personnes souffrant de schizophrénie ou de troubles bipolaires, mais il s'adresse aussi aux thérapeutes qui suivent ces malades (médecins, psychologues, infirmiers...) et, d'une façon plus générale[...]![]()
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Dans le cadre d'intervention de ligature des trompes, le consentement du mari est-il obligatoire ?![]()
Rapport
HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DIRECTION DE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS ; DIRECTION DE L'ACCRÉDITATION | Saint-Denis la Plaine : Haute Autorité de Santé | 2007La version 2007, et la version 2009 du manuel d'accréditation sont en ligne ci-joint ; les documents papier peuvent être demandés. Le travail mené par la Haute Autorité de Santé avec les principaux acteurs de la procédure - commission de certifi[...]