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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > CONSENTEMENT AUX SOINS
CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)consentement ;consentement libre consentement libre et éclairéVoir aussi |
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UNAPEI ; APHP ; ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS | Paris : APHP | Les guides de l'APHP | 2007Cet ouvrage explique de façon claire et précise l'ensemble du droit médical applicable aux mineurs, majeurs protégés, ou autres personnes qui seraient dans l'incapacité d'exprimer leur volonté. Attention : cet ouvrage édité en 2007 ne peut prend[...]![]()
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AMEISEN JEAN-CLAUDE ; BLOCH LAINE JF ; CAVERNI JP ; DINECHIN O DE ; DESCHAMPS C ; KORZIA H ; LE COZ PIERRE ; MICHAUD J ; ROUX M ; SELIGMAN M ; STASI M ; COLLECTIF |Pour le CCNE, l'éthique de la prison ainsi que le sens de la peine doivent être recherchés. Les recommandations qu'il formule vont dans ce sens à différentes étapes : en amont des parcours judiciaires, lors des mises en examens, lors des jugemen[...]![]()
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AMEISEN JEAN-CLAUDE ; BELOUCIF S ; CAMBON-THOMSEN A ; CANTO-SPERBER M ; LE COZ PIERRE ; DINECHIN O DE ; FISCHER ALAIN ; GAUMONT PRAT H ; LEBATARD C ; LOIZEAU M ; LORRAIN JL ; MANDELBAUM J ; MONTAGUT J ; MOQUIN PATTEY C ; ROUVILLOIS P ; SELIGMANM ; SLAMA AG ; STOPPA LYONNET D ; COLLECTIF |Les recommandations énoncées ici reposent sur le principe de non patrimonialité du corps humain et de la non commercialisation lucrative des produits du corps humain. Peuvent cependant être rémunérés les actes et interventions qui entourent et s[...]![]()
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Le CNE retient qu'il ne faudrait pas se focaliser sur le mode de procréation, et/ou donner la priorité à la seule notion de projet parental. L'important serait en revanche que la quête des origines puisse, pour chacun (adulte ou enfant), s'inscr[...]![]()
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L'enfant atteint d'une pathologie cancéreuse, selon son discernement et ses capacités, est appelé à tenir une place plus importante que dans le passé dans le processus de décision médicale. Une production normative a accompagné cette mutation, t[...]![]()
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Evoquer les soins et la iatrogénie en droit de la santé, c'est évoquer la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. En effet, la loi prévoit différents mécanismes de responsabilité et prend en compt[...]![]()
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Qu'entend-on par consentement ? L'auteur explique les positions philosophiques sur le consentement; elle utilise les exemples concrets de la vie sexuelle d'une part, de l'éthique médicale d'autre part, pour montrer qu'il est possible de décider [...]