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PERSONNE DE CONFIANCESynonyme(s)tiers |
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La personne de confiance désignée par le patient peut-elle demander communicaiton du dossier médical ?![]()
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UNAPEI ; APHP ; ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS | Paris : APHP | Les guides de l'APHP | 2007Cet ouvrage explique de façon claire et précise l'ensemble du droit médical applicable aux mineurs, majeurs protégés, ou autres personnes qui seraient dans l'incapacité d'exprimer leur volonté. Attention : cet ouvrage édité en 2007 ne peut prend[...]![]()
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La loi du 4 mars 2002 fait obligation au médecin d'informer les patients et d'apporter la preuve de cette information donnée, témoin du consentement éclairé. La constitution du dossier est détaillée, ainsi que les modalités d'accès au dossier, e[...]![]()
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La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, a donné de nouvelles responsabilités à la personne malade et fait reculer le pouvoir médical. Mais le malade a-t-il réellement gagné en liberté ? La l[...]![]()
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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé met en place une véritable démocratie sanitaire. Elle affirme les droits des personnes malades et fait de l'information, du consentement du pat[...]![]()
Livre
La référence à la norme spontanément admise et reconnue par tous, à l'idéal implicitement partagé, à la hiérarchie véhiculée par la tradition que les générations se donnent la charge de transmettre, autrement dit au Tiers, est aujourd'hui remise[...]![]()
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La notion de personne de confiance est apparue pour la première fois en droit de la santé dans la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Plus récemment, la loi n° 2002-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie réitère l'in[...]![]()
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