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ACCES AU DOSSIER DU PATIENTSynonyme(s)accès au dossier du malade |
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Que recouvre la notion de secret professionnel, que peut-on dire ou ne pas dire quand on y est soumis ? Que faire plus précisément quand on a connaissance de maltraitance dans le cadre de son activité, couverte par le secret professionnel ? Doit[...]![]()
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ALPEROVITCH A ; COMTE-SPONVILLE A ; DICKELE AM ; DREIFUSS-NETTER F ; DROIT RP ; GAUDRAY P ; LE COZ PIERRE |Le CCNE relève différentes contradictions et insuffisances dans l'état actuel du DMP et propose une série d'aménagement de ce projet, à tester avec des personnes volontaires.![]()
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ROUEFF M ; TISSOT E ; LESTEVEN P ; SAOUT C |Les différents intervenant reprennnet des arguments développés par le CCNE : la question du coût, de la difficulté à organiser l'accès et la protection des données ..etc![]()
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GUEDJ BOURDIAU MARIE-JEANNE ; CARPENTIER FRANÇOISE ; BRAITMAN ALEXIS ; GALLOIS ERIC ; COLLECTIF ; CHRISTOPHOROV BOYAN PRÉF. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | Urgences | 2008Au sommaire. Partie 1 Principes généraux : la situation d'urgence ; urgence psychiatrique et comorbidité ; urgences médicales et psychiatrie. Partie 2 Fiches pratiques décisionnelles : motifs de consultation d'urgence ; contexte particulier. Par[...]![]()
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L'accès au dossier médical du mineur est régi par les articles L. 1111-2, L. 1111-5 et 1111-7 du code de la santé publique et précisé par l'arrêté du 5 mars 2004 (JO du 17 mars). Le Conseil d'Etat a récemment pris un arrêt sur le droit d'opposit[...]![]()
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Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux loi majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre relative aux d[...]![]()
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