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ACCES AU DOSSIER DU PATIENTSynonyme(s)accès au dossier du malade |
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Dans le cadre de sa fonction, un agent est amené à transmettre les dossiers médicaux aux patients qui en font la demande. Or dans son établissement, il arrive de plus en plus souvent que les conjoints et les enfants soient demandeurs. Cet agent [...]![]()
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UNAPEI ; APHP ; ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS | Paris : APHP | Les guides de l'APHP | 2007Cet ouvrage explique de façon claire et précise l'ensemble du droit médical applicable aux mineurs, majeurs protégés, ou autres personnes qui seraient dans l'incapacité d'exprimer leur volonté. Attention : cet ouvrage édité en 2007 ne peut prend[...]![]()
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La loi du 4 mars 2002 fait obligation au médecin d'informer les patients et d'apporter la preuve de cette information donnée, témoin du consentement éclairé. La constitution du dossier est détaillée, ainsi que les modalités d'accès au dossier, e[...]![]()
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L'auteur fait le point sur les difficultés que pose la loi du 4 mars 2002 concernant le droit d'accès direct des malades mentaux au dossier médical. Si des dispositions particulières ont été prévues pour les malades en HO et en HDT, le flou juri[...]![]()
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Revenant sur les apports de la loi du 4 mars 2002, l'auteur espère que des avancées se produiront encore, et notamment que l'accès direct au dossier par des personnes en souffrance psychique ne soit plus contesté par le milieu médical.![]()
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La publication au Journal officiel de la loi dite 'Kouchner' et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des d[...]![]()
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Il s'agit d'une étude à la fois détaillée, argumentée, et synthétique, des différentes règles juridiques qui s'imposent aux hôpitaux et aux médecins libéraux dans la gestion des informations du dossier du patient : contenu des dossiers dans tous[...]![]()
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Sur la recevabilité de la requête, l'arrêt rappelle que les recommandations de bonnes pratiques définies à l'article L. 1111-9 du CSP visent normalement à donner aux professionnels et établissements de santé des indications et orientations pour [...]