Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (390)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article
![]()
Livre
DELFOSSE A ; BAILLON-WIRTZ G | Paris : LexisNexis SA | Collection de l'Institut National de formation notariale | 2009Les auteurs analysent la réforme de la protection des majeurs, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales, et jurisprudentielles [extrait résumé éditeur]![]()
Article
Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.![]()
Article
Cet article expose les différents textes législatifs régissant le consentement et l'obligation de soins pour les mineurs. Il tente en conclusion d'articuler ces textes aux pratiques éducatives et sociales dans leur interface avec les services de[...]![]()
Article
![]()
Article
Roselyne Bachelot compte faire voter cet automne une série de mesures contre l'alcoolisme chez les jeunes.![]()
Article
PASCAU M |Dans DIALOGUE (182, 2008)Lors des entretiens pré-IVG chez les mineures dans le cadre du Centre de planification, la conseillère conjugale se pose la question de ce qu'il est nécessaire de connaître pour que cet entretien aide la jeune fille à vivre son interruption de g[...]![]()
Article
LEJEUNE S ; LESCA G ; CLEMENT A ; CURIE A ; BUSSY G ; KRIFI S ; VUILLET C ; ANDRE E ; VILLE D ; PORTES VD |'''Les déficiences mentales liées au chromosome X constituent un groupe hétérogène de plus de 200 maladies rares ayant en commun une déficience mentale de sévérité variable et un caractère héréditaire. Le syndrome de l'X fragile affecte 1/4000 à[...]![]()
Article
Dans le Cal-d'Oise, l'équipe du lieu d'accueil et d'orientation, géré par la Croix-Rouge, prend soin de mineurs isolés étrangers qui viennent d'attérir sur le sol français, après un parcours émaillé de nombreux traumatismes![]()
Article
FAVIER Y |Dans DIALOGUE (181, 2008)La vulnérabilité due à l'âge ou à la maladie conduit à mettre en place des dispositifs juridiques de protection. La famille et le juge et, dans une certaine mesure, le notaire, en sont les acteurs traditionnels. La protection du patrimoine est u[...]![]()
Article
![]()
Article
Le consentement des parents d'un enfant mineur est-il nécessaire lorsque l'enfant a mis fin à toutes relations avec ses parents ?![]()
Article
En cas d'interruption de grossesse d'une mineure, qu'en est-il du consentement des parents ?![]()
Article
En cas de sortie d'un mineur d'un service de pédopsychiatrie, un grand frère ou une grande soeur est-il autorisé à venir le chercher sans autorisation parentale ?