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Plusieur lois sur la bioéthique ont été promulgées en juillet 1994 (loi n°94-653, 654), une analyse de ces nouveaux textes est proposée ici, afin de mettre en lumière leurs apportsArticle
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Psychiatrie légale offre un ensemble très complet de données d'ordre psychiatrique, sociologique, éthique et juridique, susceptibles de répondre à tout questionnement, sous la forme d'un outil quotidien et maniable pour l'exercice professionnel [...]Livre
Avec l'avènement des thérapeutiques modernes, qui améliorent notablement le cours des maladies mentales, on assiste au retour dans la communauté de très nombreux patients, ce qui n'est pas sans soulever d'importantes questions : les patients psy[...]Article
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En l'absence de textes sur l'autorité parentale perturbée par le handicap de l'enfant ou du parent, la jurisprudence applique des règles de droit commun, maintient les droits et pouvoirs des parents, pour ne vraiment les remettre en question que[...]Article
Les auteurs retracent les situations juridiques successives imposées aux incapables majeurs de puis 1871 en Alsace-Lorraine.Article
Conclusion du tribunal des conflits, du 13 Janvier 1992