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Documents disponibles dans ce descripteur (162)
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Livre
Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, difficultés socioéconomiq[...]![]()
Article
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Article
La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l'occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]![]()
Livre
Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]![]()
Article
Dans le champ médico-social, les fonctions de protection juridique de personnes vulnérables majeures présentent des spécificités qui confrontent le mandataire judiciaire à des questions cliniques et éthiques délicates. Encore peu présent dans ce[...]![]()
Livre
Protection de la personne vulnérable : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
'Huit ans après l'entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007, cette quatrième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Ell[...]![]()
Dossier-CPA
2016Le dossier papier comporte : une copie du 'vademecum de la protection juridique' (édité par l'UTRA); un module de formation de l'université de ROUEN (texte intégral ici) ; La loi du 3 janvier 1968 + un exposé dactylographié sur ce sujet par le g[...]![]()
Article
A partir d'une observation du travail clinique d'une équipe d'hospitalisation en pédopsychiatrie, chargée de soins de longue durée apportés à des patients adolescents présentant un trouble envahissant du comportement, une réflexion est menée sur[...]![]()
Rapport
Environ 800 000 personnes, n'étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd'hui l'objet d'une mesure de protection juridique décidée par un juge (sauvegarde de justice, tutel[...]![]()
Livre
Au sommaire - Cadre institutionnel et définitions : quel cadre institutionnel ? ; quels sont les différents handicaps ? Enfance et scolarisation : quel accueil pour mon enfant de moins de 6 ans ? ; quelle scolarisation pour mon enfant ou mon ado[...]![]()
Article
'Plus de 800 000 personnes sont aujourd'hui sous mesure de protection. Ce succès du droit des (in)capacités interroge aujourd'hui les pouvoirs publics qui s'inquiètent d'une éventuelle dérive du dispositif tout en créant de nouvelles disposition[...]![]()
Livre
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | Prévenir et accompagner | 2013Au sommaire. Argent et gestion du patrimoine : la procuration bancaire ; le mandat de protection future ; l'autorisation ou l'habilitation judiciaire ; les aides à la gestion des prestations sociales. Santé, vie privée et respect de la volonté d[...]![]()
Article
Dans le cadre de l'accueil puis de l'audition de la personne victime de viol, mineure ou adulte l'enquêteur doit s'adapter à son interlocuteur et non l'inverse. Avec des victimes mineures, le policier doit savoir laisser la parole à l'enfant, ne[...]![]()
Livre
EYRAUD BENOÎT ; THERY IRÈNE, Préf. ; CARON-DEGLISE ANNE, Av-Prop. | Toulouse : Erès | Etudes, recherches, actions en santé mentale en Europe | 2013Abordant de front les enjeux politiques et moraux posés par l'idéal d'autonomie personnelle, l'auteur en éclaire les conditions sociales et juridiques en même temps qu'il dessine un horizon de la prise en considération civile des personnes vulné[...]![]()
Article
Les psychologues estiment parfois qu'une victime de viol doit être reconnue comme telle par la justice pour entamer un réel travail thérapeutique. Cependant, dans le contexte actuel, la victime de viol n'est pas prise en compte dans le code de p[...]