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Livre
Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes pour les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un cu[...]
Livre
Au sommaire. I Les principes fondamentaux des mesures de protection des majeurs. Titre 1 La diversité des mesures de protection. 1 Connaître l’existence d’une mesure de protection. 2 Distinguer entre les mesures de protection. Section 1 Des mesu[...]
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L'habilitation familiale est une autre mesure de protection juridique mais qui n'est pas une mesure de protection judiciaire car lorsque celle-ci est délivrée, le juge des tutelles ne la contrôle pas.Dans toutes les situations, l'élément déclenc[...]
Livre
Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Au sommaire. I La mise en place de la protection juridique. 1[...]![Les mesures de protection juridique des majeurs [fiche]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_20790.webp)
Article
Depuis 1968, les personnes majeures dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d'un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de conna[...]
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La loi du 5 mars 2007 porte réforme de la protection juridique des majeurs. Elle vient en révision de la loi de 1968. Les mesures de protection classiques sont réaffirmées : tutelle ; curatelle ; sauvegarde de justice. De nouvelles mesures, le m[...]
Article
La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l'occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]
Livre
Protection de la personne vulnérable : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
'Huit ans après l'entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007, cette quatrième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Ell[...]
Dossier-CPA
2016Le dossier papier comporte : une copie du 'vademecum de la protection juridique' (édité par l'UTRA); un module de formation de l'université de ROUEN (texte intégral ici) ; La loi du 3 janvier 1968 + un exposé dactylographié sur ce sujet par le g[...]
Article
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules da[...]
Livre
Au sommaire. 1 Une éthique de maintien à domicile, qu'est-ce que c'est, pour qui, pourquoi ? 2 Il n'y a pas qu'une éthique. 3 Justice et soins à domicile. 4 Soin à domicile et vie privée. 5 La question du secret professionnel. 6 Autonomie du pat[...]
Article
En droit français, la protection des personnes vulnérables est guidée par les principes de dignité, de liberté et de solidarité. Par ailleurs, le grand âge n'est pas, à lui seul, un critère de mise en place de protections particulières. Même s'i[...]
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Même si les soignants connaissent les termes de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, il reste utile d'expliciter les mesures que recouvrent ces régimes de protection juridique [résumé d'auteur]
Livre
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | Prévenir et accompagner | 2013Au sommaire. Argent et gestion du patrimoine : la procuration bancaire ; le mandat de protection future ; l'autorisation ou l'habilitation judiciaire ; les aides à la gestion des prestations sociales. Santé, vie privée et respect de la volonté d[...]
Article
S'agissant de la prise en charge d'une personne démente, les proches occupent une place majeure. Les soignants ont ainsi tout intérêt à 'créer des conditions favorables à une coopération fondée sur la confiance', mais ils doivent aussi 'rester v[...]
