Titre : | Place du directeur d'établissement dans l'application de la loi du 5 juillet 2011. Evaluation de la loi par le directeur (2012) |
Auteurs : | MARESCAUX JACQUES |
Type de document : | Article |
Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (10 vol 170, 2012) |
Article en page(s) : | 725-730 |
Note générale : | Annexe |
Descripteurs |
[SANTEPSY] ADMISSION [SANTEPSY] DIRECTEUR [SANTEPSY] DROIT DE LA SANTE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [SANTEPSY] ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES [SANTEPSY] REFORME HOSPITALIERE [SANTEPSY] ROLE [SANTEPSY] SOIN SOUS CONTRAINTE |
Mots-clés libres: | HOSPITALISATION A LA DEMANDE D UN TIERS ; LOI DU 5 JUILLET 2011 |
Résumé : | 'La loi du 5 juillet 2011 n'a pas modifié fondamentalement les responsabilités et les missions du directeur d'établissement ; en introduisant le contrôle judiciaire sur les hospitalisations à temps complet de plus de quinze jours, sans modifier profondément les autres procédures, elle a rendu l'application de la législation plus complexe et lourde, tout en donnant des garanties supplémentaires aux malades. Cette loi a besoin d'être amendée dans le sens d'une simplification et d'une clarification, et d'être complétée par une loi d'organisation générale des soins en psychiatrie. [résumé d'auteur]' |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/771933 |